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41 531 résultats pour « vente d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

652f7886b0532083189958b1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il soutient que sa soeur avait une pleine connaissance de son état de santé, a mis en vente l'appartement sans son consentement et sans alerter sur sa situation, et n'a pas agi dans ses intérêts.

Source officielle

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CA

8ème chambre

695f8226cdc6046d479bb06a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la somme de 31.625 € TTC correspondant à 25 mois de loyer non perçu à hauteur de 1.265 € par mois, indemnisation indépendante du prix de vente l'appartement.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdc655a855107890dbc5987

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

. : - 3.593,55 euros au titre des dividendes 2010 - 8.702 euros au titre des dividendes 2011 - 5.700 euros au titre de la vente d'un appartement en 2012 - 21.900 euros au titre de la part lui revenant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fde6125ae10203c1b57cf6e

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Il a enfin retenu au regard de l'occupation partielle, un abattement de 20 % sur la valeur des appartements occupés et un abattement de 10 % pour vente en bloc.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

n'était qu'une formalité ; que dans l'acte de vente, le lot n°381 est sur un plan qui porte bien sur un restaurant, - que les plans produits par le Syndicat des copropriétaires ne sont pas les plans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1cc

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

ayant également rédigé, à ce sujet, un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l'agriculture ; en droit fiscal, plus particulièrement sur l'imposition d'une plus- value à la suite de la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8661e

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

correspondant à une période antérieure à leur délivrance, - que les appelants ne démontrent pas que les prestations qu'ils fournissent dans le cadre de leur activité principale, à savoir les locations et ventes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

601363a6f80a60b07288f255

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Les parties s'accordent sur : 'un appartement de 32,6 m² 'un appartement de 33,17 m² 'un appartement de 40,41 m² 'un appartement de 36,30 m² 'un appartement de 30,17 m².

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df47

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

17 janvier 2012 invoqué par la société Cincinnatus, la cour d'appel de Montpellier a d'ailleurs considéré, s'agissant de l'opération château de La Grange le Roy, qu'elle était bien en présence d'une vente

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

situé dans la Résidence Les Pins, - dire et juger que Mme veuve [DB] est créancière de l'indivision successorale de la somme de 293.240,50 € au titre des améliorations apportées à l'appartement de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcaa9f2a24730a0fdb6938e

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Elle en veut pour preuve le fait que, selon elle, à la date du mandat, il était cotitulaire des droits de propriété sur l'appartement mis en vente.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603279956c6a03ad93284a3c

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

En outre, aucune preuve n'est apportée de la connaissance par Mesdames [F] et [W] de la situation juridique réelle de la chambre 5 proposée à la vente en 2007; La fraude et l'intention de nuire ne sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea42

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

mais dans l'attente de la vente de l'appartement d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31472cdc6046d47a7a5ea

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[X] n'ont commis aucun dol lors de la vente à Mme et M. [L] de l'appartement situé au [Adresse 6].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25d

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[O] [L] et Mme [C] [W] épouse [L] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une

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Chambre civile section A

69e85df8cdc6046d4719595c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour contester la suspension de l'exigibilité de la dette dans l'attente de la vente de l'appartement des consorts [M], elle fait valoir que : -la décision rendue est inexécutable, dès lors que le premier

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74b0767eeba3869cb6c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Il est à noter que - elle ne fait aucune référence au contrat de réservation, - mais qu'elle constate la remise du projet d'acte authentique de vente pour l'achat d'un appartement de 34,84 m², - et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c8

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

L'appartement et les 2 parkings, objets de la vente du 14 février 2001, n'ont de ce fait pas été livrés.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d17b1dbbe3bae600420

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il est constant qu'ils disposaient d'un apport personnel et souhaitaient financer en partie leur nouvelle acquisition par la vente de l'appartement qu'ils occupaient, appartenant à Mme [J].

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd092

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Les autres transactions concernent des ventes d'appartements à usage d'habitation. Cette référence n'est donc aucunement pertinente.

Source officielle