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BOULAN KOERFER PERRAULT, représentée par Me Manon VINCENT, avocat au barreau de PARIS AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 07 Avril 2023 Objet : prorogation

Source officielle

Chambre 2-4

66fce3bb8d6ea26f688da551

Appel

1 octobre 2024

MISSION Le 1er octobre 2024 Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, Vu l'article 131-11 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 04/07

Source officielle

Chambre 1-6

6704cb5d2f5f3246ff381448

Appel

7 octobre 2024

jonction des instances suivantes : N° RG 24/04387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YP joint au N° RG 24/04365 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/04365 Fait à [Localité 3], le 07

Source officielle

Chambre 1-6

6688ddf8676b73dd81b96c24

Appel

5 juillet 2024

jonction des instances suivantes : N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSF joint au N° RG 24/05634 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/05634 Fait à [Localité 3], le 05/07

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1453

Appel

4 juin 2018

/2009 529 jours 25% 25/07/2009 7 jours 100% 09/08/2009 15 jours 33% 03/07/2010 328 jours 25% 28/07/2010 25 jours 100%

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d1

Appel

12 mai 2009

né le 07 Août 1946 à STEEVOORD ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP M.

Source officielle

Rétention Administrative

69614889cdc6046d47c53a5f

Appel

8 janvier 2026

Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4J Copie conforme délivrée le 07

Source officielle

5e chambre Pole social

69736befcdc6046d476a3d3e

Appel

22 janvier 2026

septembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard a notifié à Mme [L] [G] et à la SAS [5] une décision de prise en charge de l'accident de travail dont a été victime Mme [L] [G] le 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5b

Appel

9 mai 2008

G : 07 / 00748 et 07 / 06787 joints POURVOI No45 / 2008 du 02 / 07 / 2008 Réf T 0843127 S. A. S. CLINIQUE DU GOLFE C / M. Yves X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e1a

Appel

4 décembre 2007

G. 07 / 00955 ----------------------- Rémy X... C / S. A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b117

Appel

28 février 2008

Jesus : - d' avoir à BIARRITZ 64200, entre le 07 février 2004 et le 07 février 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n' emportant pas prescription, par l' usage d' un faux nom,

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03270_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

-2021-08-02-00005 et 07-2021-08-02-00009.

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Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919cb

Appel

19 juin 2014

Louis Kotra B...lui a indiqué qu'il souhaitait le voir le lendemain sans lui indiquer le motif de cette entrevue, - que le 07 novembre 2013 à 07 heures 30, il s'est présenté au bureau de M.

Source officielle

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1ae

Appel

24 juillet 2025

au 04/06/2018 o Partiel à 15 % du 07/07/2018 au 07/12/2018

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec57

Appel

30 août 2011

JM/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 30 Août 2011 Sur renvoi de cassation RG : 10/ 00782 - arrêt de la Cour de Cassation du 07 Octobre 2009, - arrêt de la cour

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

G : 07/ 05354 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 10o ch Au fond 1999/ 10380 du 05 juillet 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 20 Octobre 2009 APPELANTES

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbff8d0ccf000877e57d

Appel

22 janvier 2024

Commissionnaire du 03/05/1978 au 02/07/1978. Abatteur-boiseur du 03/07/1978 au 15/10/1978. Equipeur-déséquipeur du 16/10/1978 au 08/04/1979. Abatteur-boiseur du 14/01/1980 au 21/09/1981.

Source officielle

1ère Chambre A

603484cf20354272520ce957

Appel

24 novembre 2016

fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de cette société à la fin de l'exercice ; par actes sous seing privé en date des 27/05 et 29/07

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1644dbb9bd42de09fc4e

Appel

7 janvier 2025

Fait à [Localité 1], le 07 Janvier 2025 LA PRESIDENTE copie aux avocats le 07 Janvier 2025

Source officielle

Chambre 1-6

669b52f4a3418ee2ae72d09e

Appel

19 juillet 2024

jonction des instances suivantes : N° RG 24/07538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHEH joint au N° RG 24/08318 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/08318 Fait à [Localité 3], le 19/07

Source officielle

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