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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69d9e437cdc6046d47d9d1e3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e43acdc6046d47d9d1f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 ; Vu l'absence d'observation de l'appelant ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e43ccdc6046d47d9d23b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e43ecdc6046d47d9d252

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fc5d87af64986e40f7e246

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

qu'elle a formé, Monsieur [T] ayant quitté les lieux ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref

Source officielle
CA

3ème chambre

66a33c4802a12a235bae6eec

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6972662acdc6046d47515baa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

 ; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6972670bcdc6046d47516810

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

 ; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6972670ecdc6046d4751684d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

 ; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69726711cdc6046d47516865

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69726717cdc6046d475168ee

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c6836fac7141b7e7b2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER

Source officielle
CA

3ème chambre

662c9505b787c4000862f793

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

Source officielle
CA

3ème chambre

662c9505b787c4000862f795

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

Source officielle
CA

3ème chambre

677f661ae034c1f8dc458833

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5bf

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5c1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2025 ; Vu l'absence d'observation des appelants ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5c3

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5c9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

 ; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f9b8310a84a5e5f0021889

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

suivant ; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; Aux termes de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024, lorsque l'affaire est fixée à bref

Source officielle

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