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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69d9e437cdc6046d47d9d1e3
10 avril 2026
; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref
69d9e43acdc6046d47d9d1f2
2026 ; Vu l'absence d'observation de l'appelant ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref
69d9e43ccdc6046d47d9d23b
69d9e43ecdc6046d47d9d252
68fc5d87af64986e40f7e246
24 octobre 2025
qu'elle a formé, Monsieur [T] ayant quitté les lieux ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref
3ème chambre
66a33c4802a12a235bae6eec
25 juillet 2024
de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref
6972662acdc6046d47515baa
21 janvier 2026
6972670bcdc6046d47516810
6972670ecdc6046d4751684d
69726711cdc6046d47516865
de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref
69726717cdc6046d475168ee
Chambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b2
4 octobre 2024
Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER
662c9505b787c4000862f793
26 avril 2024
de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref
662c9505b787c4000862f795
677f661ae034c1f8dc458833
8 janvier 2025
68f3229b48e010cf6a8cd5bf
17 octobre 2025
68f3229b48e010cf6a8cd5c1
2025 ; Vu l'absence d'observation des appelants ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref
68f3229b48e010cf6a8cd5c3
68f3229b48e010cf6a8cd5c9
68f9b8310a84a5e5f0021889
22 octobre 2025
suivant ; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; Aux termes de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024, lorsque l'affaire est fixée à bref
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