Par ordonnance du 13 février 2019, la radiation de l'affaire a été ordonnée, la décision rappelant que l'affaire ne pourrait être réinscrite que sur justification de l'exécution de la partie exécutoire

du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/04566, en tout état de cause, - condamner Mme [C] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner

A cette date, Maître [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TRAVELINK, se référant à ses conclusions soutenues oralement, demande de : - ordonner la radiation du rôle de l'affaire enregistrée

- ces condamnations étaient assorties de l'exécution provisoire de droit et en conséquence, l'appelante doit s'en acquitter, à défaut de quoi, l'affaire doit être radiée.

Par ordonnance du 18 avril 2019, le conseiller chargé de la mise en état a radié l'affaire du rôle des affaires en cours pour défaut d'exécution du jugement de première instance par la société appelante

du rôle des affaires de la cour, du fait du défaut d'exécution provisoire du jugement du 3 avril 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Béziers ; Condamner Monsieur [X] [J] à payer à Madame [C] [N]

radiation.

Ce moyen est inopérant dès lors que l'intimée sollicite la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile.  

L'affaire a été enregistrée au répertoire général sous le numéro 09/ 480. Les parties ont été convoquées pour l'audience du 30 mars 2010.

en état, Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 12 décembre 2022 par laquelle la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours a été ordonnée au constat de l'inexécution du jugement

du rôle de l'affaire ; - de condamner la SARL M-Kase aux dépens de l'incident ; Vu l'avis en date du 10 mai 2024, par lequel les conseils des parties ont été informés que l'incident était fixé à

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/478 Rôle N° RG 21/14128 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFYQ S.A.R.L.

[O], [S], [K], [H],[X] et Mmes [E] et [N] (les intimés) en date du 14 mars 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 500 euros, à chacun,

MOTIFS DE LA DÉCISION [6] L'appelante n'ayant pas déféré à la demande qui lui a été faite de citer l'intimé, la cause sera radiée du rôle de la cour.

SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.

SUR CE : L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.

MOTIFS : Les parties n'ayant pas comparu, l'instance de référé est radiée.

[C] qui n'a saisi un nouvel avocat que la veille de l'audience, elle doit donc être radiée et ne sera remise au rôle que productions de conclusions de son avocat ou de ses écritures s'il ne veut plus d'avocat

AFFAIRE :N° RG 26/00011 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2025 du Juge de l'exécution de [Localité 1] RG n° 25/00007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE

et le retrait du rôle de l'instance.