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42 388 résultats pour « declarations de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a0fe888cdc6046d4787aa00

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 29 avril 2022, le salarié a été victime d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Par requête du 28 décembre 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f8bacdcd6adff75aa82

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, et de ce que la 'victime déclare avoir fait un malaise se caractérisant par des tremblements et des difficultés à respirer', 'la victime assistait à une présentation des projets de l'entreprise', de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a30cc7ed1ea831811256e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article L. 441-2 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1060b6b43000800d7ce

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par deux avis du 17 août 2022, le CRRMP de [Localité 5] a conclu que les pathologies déclarées par l'assuré ont été directement causées par le travail habituel de la victime.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afce3bcaf505db696527

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article L. 441-2 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b0a3328fa00087a2794

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

des lésions : douleurs ; Horaire de la victime le jour de l'accident : de 11 heures 30 à 14 heures 30 et de 15 heures à 20 heures ; Accident connu le 30 août 2019 décrit par la victime.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4416fe25450008314e64

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'association expose, en substance, que la matérialité de l'accident déclaré par la victime n'étant pas établie, la décision de prise en charge de l'accident du travail doit être déclarée inopposable à

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a89cdc6046d47f0a5af

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

inopposable à son encontre la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par la victime.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8869ecdc6046d47b9f5c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a jugé que le kilométrage total avancé par la victime n'était pas étayé par des justificatifs suffisants.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875463181ea8ef9c1d71f8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[L] avait été victime le 12 mai 2021, - condamné la société [6] aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94954

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

état, de : - prononcer la caducité de la déclaration d'appel interjetée le 15 août 2019 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113648cdc6046d47a6152a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il en a interjeté appel par déclaration électronique du 23 mars 2023.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe671cdc6046d47876a2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise que ni le certificat médical initial ni la déclaration d'accident du travail ne font état d'une décompensation liée à un entretien ultérieur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f4836fac7141b7ea1c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

II. - La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

5e Chambre

6031e74124fe80209b32d401

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle dont un double est envoyé par la caisse à l'employeur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a225a1bcdc6046d4737cd46

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce constat vient confirmer les déclarations de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac782afcd9ba2a73976b3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[G] [O], a été victime d'un accident du travail dans les circonstances ainsi rapportées dans la déclaration effectuée le 10 septembre 2020 : « dépose de colis sur une palette. Douleurs ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07084cdc6046d4768f33d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 19 février 2021, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour former des demandes de rappel de salaires et de dommages-intérêts, invoquant être victime d'une discrimination.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557f2

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par jugement contradictoire du 25 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a déclaré inopposable à l'employeur la déclaration de maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

681306ba8cc74354d66475a1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Selon déclaration du 17 octobre 2023, la caisse a formé appel de ce jugement.

Source officielle

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