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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a0fe888cdc6046d4787aa00
21 mai 2026
Le 29 avril 2022, le salarié a été victime d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Par requête du 28 décembre 2023, M.
Pôle 6 - Chambre 13
634a4f8bacdcd6adff75aa82
14 octobre 2022
, et de ce que la 'victime déclare avoir fait un malaise se caractérisant par des tremblements et des difficultés à respirer', 'la victime assistait à une présentation des projets de l'entreprise', de
652a30cc7ed1ea831811256e
13 octobre 2023
Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article L. 441-2 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.
Ch.secu-fiva-cdas
659cf1060b6b43000800d7ce
8 janvier 2024
Par deux avis du 17 août 2022, le CRRMP de [Localité 5] a conclu que les pathologies déclarées par l'assuré ont été directement causées par le travail habituel de la victime.
Chambre sociale
64a7afce3bcaf505db696527
6 juillet 2023
9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b0a3328fa00087a2794
10 janvier 2024
des lésions : douleurs ; Horaire de la victime le jour de l'accident : de 11 heures 30 à 14 heures 30 et de 15 heures à 20 heures ; Accident connu le 30 août 2019 décrit par la victime.
Ch.protection sociale 4-7
662b4416fe25450008314e64
25 avril 2024
L'association expose, en substance, que la matérialité de l'accident déclaré par la victime n'étant pas établie, la décision de prise en charge de l'accident du travail doit être déclarée inopposable à
69cf4a89cdc6046d47f0a5af
2 avril 2026
inopposable à son encontre la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par la victime.
Chambre civile 1-3
69d8869ecdc6046d47b9f5c4
9 avril 2026
Il a jugé que le kilométrage total avancé par la victime n'était pas étayé par des justificatifs suffisants.
2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71f8
14 janvier 2025
[L] avait été victime le 12 mai 2021, - condamné la société [6] aux dépens.
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94954
29 juin 2020
état, de : - prononcer la caducité de la déclaration d'appel interjetée le 15 août 2019 par M.
6a113648cdc6046d47a6152a
22 mai 2026
Il en a interjeté appel par déclaration électronique du 23 mars 2023.
4ème Chambre Section 3
6a0fe671cdc6046d47876a2d
Elle précise que ni le certificat médical initial ni la déclaration d'accident du travail ne font état d'une décompensation liée à un entretien ultérieur.
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea1c
4 octobre 2024
II. - La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.
5e Chambre
6031e74124fe80209b32d401
7 juin 2018
La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle dont un double est envoyé par la caisse à l'employeur.
4eme Chambre Section 1
6a225a1bcdc6046d4737cd46
4 juin 2026
Ce constat vient confirmer les déclarations de M.
Chambre Sécurité sociale
692ac782afcd9ba2a73976b3
27 novembre 2025
[G] [O], a été victime d'un accident du travail dans les circonstances ainsi rapportées dans la déclaration effectuée le 10 septembre 2020 : « dépose de colis sur une palette. Douleurs ».
Pôle 6 - Chambre 6
69e07084cdc6046d4768f33d
15 avril 2026
Le 19 février 2021, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour former des demandes de rappel de salaires et de dommages-intérêts, invoquant être victime d'une discrimination.
Chambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557f2
9 juillet 2024
Par jugement contradictoire du 25 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a déclaré inopposable à l'employeur la déclaration de maladie professionnelle de M.
2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a1
24 avril 2025
Selon déclaration du 17 octobre 2023, la caisse a formé appel de ce jugement.
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