A l'issue de celle-ci, les parties ont été informées que la décision, mise en délibéré, serait rendue le 24 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

[A] et [V] [C] ; que, selon les informations figurant sur le site www.groupealpha.com relatives à l'Equipe ALPHA, aucun n'était affecté à Jersey ; que l'adresse du [Adresse 2] correspondait également à

Les griefs articulés à l'encontre de l'administrateur judiciaire concernent les informations mensongères (sur la capacité de production à hauteur de 9000 tonnes) d'une part, et le défaut d'informations

indique lui avoir envoyée le 7 janvier 2015, d'ailleurs à une adresse erronée.

[N] en déduit qu'il appartient au syndicat de copropriété de fournir avant dire droit l'ensemble des éléments relatifs au fonctionnement tripartite de cet résidence.

Dès lors, le licenciement de Mme [W] doit être requalifié, par voie d'infirmation de la décision déférée, en licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Il résulte de ces dispositions que l'administration peut, ainsi que le rappelle désormais l'article L. 423-1 du code des relations entre le public et l'administration, afin de prévenir ou d'éteindre un

L'administrateur du projet de recherche ayant indiqué à la société Labkicosmos que la participation à ce projet nécessitait d'être titulaire d'un contrat de travail, la collaboration de Mme [N] [M] au

Les agents des administrations fiscales communiquent aux organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-2 les informations nominatives déclarées pour l'établissement de l'impôt sur le revenu par

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d’un défaut de motivation en fait et en droit, en méconnaissance de l’article L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration

erronée.

[G] restait gérant et était simplement assisté de Me [I], administrateur, puis demeurait en cette qualité chargé de l'exécution d'un plan de redressement.

B..., l’administration fiscale a estimé que la société de droit polonais Apl Uniapol Development SP. ZO.

La société soutient que les moyens d'appel de la commune d'Aix-en-Provence sont infondés.

médicale obligatoire (pièce n°7), Mme [Z] ne s'y est pas présentée (pièce n°8) et ce sans en informer son employeur.

Sur l'appel interjeté par la société AIG, par arrêt du 29 janvier 2015. la cour d'appel d`Aix en Provence a infirmé l'ordonnance et a ordonné la communication sous astreinte par la société Gel Alpes et

. **** Faits et procédure Il résulte des explications et pièces fournies par les parties, les éléments suivants.

Il conteste avoir un mode d'exercice libéral indépendant et en tire la conséquence que toutes les mises en demeure litigieuses ainsi que la contrainte sont erronées et ne peuvent être validées.

A titre infiniment subsidiaire, elle note que le calcul opéré par Mme [K] est erroné pour prendre en compte des factures restées impayées.

[Y] sont infondées ; - débouter M.