[C] [M] la somme de 28 443, 20 euros outre intérêts au taux légal à compter du 28 juin 2022 ; - Condamné M. [O] [S] à payer à M.

F ont été interpellés par les services des douanes.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2012 (n°129, 4 pages) Numéro

Question : «il s'agit de grosses sommes d'argent, qu'en avez-vous à dire ' Réponse : je ne me rappelle pas de cela.

condamner au paiement d'une somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et d'une somme de 300 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, outre les

d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention écrite par lui-même de la somme ou de la quantité

Subsidiairement Mme X... demande que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de Monsieur et sollicite sa condamnation au paiement d'une somme de 30 000 ¿ à titre de dommages et intérêts et d'une somme

payées et des avantages en argent ou en nature accordés : () 3° Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales () ". 6.

B... tendant à ce que la somme de 1 514,74 euros qui lui a été versée en cours d’instance soit assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 2021.

Le 18 juillet 2009 il a été licencié pour faute grave pour carences professionnelles ayant entraîné une insuffisance de résultats, comportement agressif et menaçant et tentative d'extorsion de sommes d'argent

au titre des loyers et charges dus jusqu'au 31 mars 2025 selon arrêté de compte du 22 janvier 2025, sous réserve d'acomptes postérieurs, avec intérêts au taux de 1 % par mois, ** la somme provisionnelle

./ Y... terminée par un arrêt du 12 décembre 2011 rendu par la Chambre civile de la Cour d'appel de Limoges ; Vu le certificat de vérification des dépens du 23 janvier 2012 d'un montant de 828 euros

L'article 4 de cet arrêté dispose que "le loyer principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Octave Jean Baptiste

[O] à leur payer la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ainsi que la somme de 400 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Par ailleurs, elle est célibataire et sans charge de famille en France, et n'est pas dénuée d'attaches dans son pays d'origine où elle envoie régulièrement des sommes d'argent à des membres de sa famille

[X] [V] et l'earl de la Carbouere à lui verser la somme de 20'000'€ à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance subi, - déclarer que cette somme portera intérêts au taux légal à compter

suivantes : la somme de 12 500 € en remboursement du contrat litigieux ; la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts ; Condamné la société SMENR à déposer les installations litigieuses et à

suivantes : la somme de 19 500, 00 € en remboursement du contrat litigieux ; la somme de 3 000, 00 € à titre de dommages et intérêts ; Condamné la société SMENR à déposer les installations litigieuses

de 10 416 euros, - condamné la société Materne à payer à Madame [E] les sommes suivantes : - 10 416 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts