H... est entré régulièrement en France, en dernier lieu le 7 août 2011 et qu’il établit, par la production notamment de nombreux documents médicaux et relevés bancaires, résider habituellement en France

B, qui a signé la première page de ces brochures pour attester qu'il avait bien reçu ces documents, n'apporte aucun élément de nature à établir qu'il n'aurait pas reçu ces brochures dans leur intégralité

A revoir dans 15 jours' ; * Fiche de visite du 30 juin 2005 : 'Suite visite médicale du 2-6-2005, inapte au poste d'électro-mécanicien.

complète au sein du Centre Hospitalier [4] à [Localité 3] le 30 septembre 2020 suite à un péril imminent dans le cadre de l'article L. 3212-1 II 2° du code de la santé publique, au vu d'un certificat médical

par un accident domestique, ils n'établissent pas qu'ils ne trouveront pas au Kosovo une prise en charge éducative et médicale adaptée en se bornant à produire un certificat médical du 14 février 2022

Par ailleurs, Mme A ne démontre pas, par la seule production d'une attestation établie postérieurement à l'arrêté en litige, souffrir d'une pathologie dont l'absence de prise en charge entrainerait des

constatées par certificat médical.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 8.

FLAMANT VERT", enregistrée sous le n° 524 901 pour les produits des classes 5, 29, 30 et 31 suivants : 5 : produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical

de protection de la part de l'employeur.

Cette décision a été prise au vu des éléments médicaux qui attestaient d'une certaine altération des facultés personnelles.

d'une poussière plus fine contre laquelle les protections habituelles n'étaient pas pleinement efficaces.

Si la commune de Montpellier persiste à soutenir que l'attestation de position administrative du 12 octobre 2020 est un acte à caractère informatif insusceptible de recours, cette attestation a toutefois

[OX]), à l'inverse, d'autres attestations confirment l'hébergement de [C] [Y] par sa soeur (attestation de Mme [U] [K]) ainsi que le recours à une médecine parallèle onéreuse et non remboursée par la sécurité

retard, de lui délivrer, à titre principal, un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de le munir dans l'attente

ou " salarié " dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation et, dans l'attente

Il ressort des très nombreuses pièces médicales et attestations produites au dossier qu’à partir de cette période, Mme B... les a accompagnés dans les actes de la vie courante et dans leur prise en charge

Il résulte aussi des différentes attestations circonstanciées des salariés présents sur le site, et non utilement contredites l'utilisation de vêtements de protection (combinaison, casquette, gants) contre

Il résulte aussi des différentes attestations circonstanciées des salariés présents sur le site, et non utilement contredites l'utilisation de vêtements de protection (combinaison, casquette, gants) contre

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 12 juin 2015, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 6 juillet 2016.