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6 440 résultats pour « securite sociale regimes speciaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

686611df957d68b57534e382

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] [U] [X] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61629f8035a5d4e0c2ddca81

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

sociale ; Par jugement du 28 juin 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a débouté M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aae9b3c8605deec20ca

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/07472 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QID2 Société [E] C/ Organisme URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01166_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Aux termes du I de l'article R. 351-37 du code de la sécurité sociale, applicable aux personnes affiliées aux assurances sociales du régime général, et notamment, en vertu du 23° de l'article L. 311-3

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7163d497adffda3fc5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La caisse se prévaut des dispositions des articles D. 642-1 et suivants du code de la sécurité sociale, des articles 5,7 et 9 des statuts.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fcaa65616a4a79d31694f80

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il résulte des dispositions, alors applicables, des articles R.142-1 et R.142-18 du code de la sécurité sociale que la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale portant sur réclamation d'une

Source officielle
CA

18e Chambre

6032571ac2e6448c790193d4

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Le statut d'invalide de [L] [F] lui donne également droit à une retraite à taux plein du régime général de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66a6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

sur la demande de liquidation de la retraite : Mme [C] [W] expose que l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e33

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe d'une opposition à cette contrainte.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f0435bbe450008b2d02b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sociale.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64364d3f29c3df04f589a4c8

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Règlement du CE n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911239036b39a0de819d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente, et par M.POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE La société [6], société spécialisée dans la fabrication de bétons précontraints, exploite

Source officielle
CA

18e Chambre

603216a3f1e9e94e56586424

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Par jugement en date du 22 septembre 2014, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a débouté M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387be513cb5adff943611

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Attendu que les articles D.242-6-5 alinéa 4 et D.242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale [issus du décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques accidents du

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb05

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02847 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTTT Société [3] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2de2a8cf5e2e9b21da9

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [7] URSSAF BOURGOGNE EXPÉDITION à : [E] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b3624a1d7564000872ded0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

livre Ier dans leur rédaction publiée à la date de la publication de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899d5cdc6046d47bc69f3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Or, comme le soutient la CPAM des Pyrénées Orientales, l'article R 114-18 du code de la sécurité sociale énonce les modalités de contrôle applicables aux assurés sociaux et non aux professionnels de santé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01117_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01221_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale

Source officielle

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