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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
686611df957d68b57534e382
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] [U] [X] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG
Pôle 6 - Chambre 12
61629f8035a5d4e0c2ddca81
11 avril 2013
sociale ; Par jugement du 28 juin 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a débouté M.
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aae9b3c8605deec20ca
25 janvier 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/07472 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QID2 Société [E] C/ Organisme URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01166_20230314
14 mars 2023
Aux termes du I de l'article R. 351-37 du code de la sécurité sociale, applicable aux personnes affiliées aux assurances sociales du régime général, et notamment, en vertu du 23° de l'article L. 311-3
Chambre sociale
6348ff7163d497adffda3fc5
13 octobre 2022
La caisse se prévaut des dispositions des articles D. 642-1 et suivants du code de la sécurité sociale, des articles 5,7 et 9 des statuts.
4ème Chambre Section 3
5fcaa65616a4a79d31694f80
3 juillet 2020
Il résulte des dispositions, alors applicables, des articles R.142-1 et R.142-18 du code de la sécurité sociale que la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale portant sur réclamation d'une
18e Chambre
6032571ac2e6448c790193d4
23 février 2018
Le statut d'invalide de [L] [F] lui donne également droit à une retraite à taux plein du régime général de la sécurité sociale.
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a6
5 avril 2024
sur la demande de liquidation de la retraite : Mme [C] [W] expose que l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e33
17 décembre 2013
X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe d'une opposition à cette contrainte.
5e chambre Pole social
65a0f0435bbe450008b2d02b
11 janvier 2024
sociale.
Ch.secu-fiva-cdas
64364d3f29c3df04f589a4c8
7 avril 2023
Règlement du CE n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
66fb911239036b39a0de819d
25 janvier 2024
ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente, et par M.POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE La société [6], société spécialisée dans la fabrication de bétons précontraints, exploite
603216a3f1e9e94e56586424
20 avril 2018
Par jugement en date du 22 septembre 2014, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a débouté M.
TARIFICATION
635387be513cb5adff943611
21 octobre 2022
Attendu que les articles D.242-6-5 alinéa 4 et D.242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale [issus du décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques accidents du
6620b8cfbd6a8f00086abb05
17 avril 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02847 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTTT Société [3] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le :
62ecb2de2a8cf5e2e9b21da9
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [7] URSSAF BOURGOGNE EXPÉDITION à : [E] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance
65b3624a1d7564000872ded0
livre Ier dans leur rédaction publiée à la date de la publication de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.
3e chambre sociale
69d899d5cdc6046d47bc69f3
9 avril 2026
Or, comme le soutient la CPAM des Pyrénées Orientales, l'article R 114-18 du code de la sécurité sociale énonce les modalités de contrôle applicables aux assurés sociaux et non aux professionnels de santé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01117_20231010
10 octobre 2023
Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale
DCA_21BX01221_20231010
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