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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02303_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ces plaintes se bornent ainsi à relater les allégations de l’appelant sans qu’elles ne soient corroborées par aucune autre pièce du dossier ni qu’il soit par ailleurs établi ni même allégué qu’elles auraient

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02241_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... n’est pas utilement contestée par l’intéressé ni par le ministre qui se bornent à cet égard à soutenir que les contestations en cause se rattachent au bien-fondé de la créance, a pu sans entacher

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02961_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Toutefois, ces dispositions, qui se bornent à prévoir le remboursement de l'indemnité de départ volontaire lorsque l'agent est recruté pour occuper un emploi de la fonction publique dans les cinq années

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00165_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

requiert toujours un suivi et une surveillance spécialisée, et si elle se prévaut de la nécessité de maintenir un lien thérapeutique en France, les certificats médicaux qu'elle verse au dossier se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00249_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ils se bornent notamment à invoquer une attestation du 6 janvier 2021, émanant d'une orthophoniste, qui ne donne aucune indication sur l'impossibilité de poursuivre le suivi pédagogique dont l'enfant a

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00133_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Toutefois, les décisions en litige se bornent à refuser à M. et Mme C A la régularisation de leur situation administrative et n'emportent pas, en elles-mêmes, désignation d'un pays de renvoi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY01762_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

M. et Mme C se bornent à reprendre dans leurs requêtes les autres moyens visés ci-dessus déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels ils ne font d'ailleurs état d'aucun élément qui soit de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00735_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

En second lieu, M. et Mme A se bornent à reprendre devant la cour, sans les assortir d'éléments nouveaux, leurs moyens soulevés en première instance tirés de ce que la décision contestée de la commission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01599_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B se bornent à reprendre devant la cour, sans l'assortir d'éléments nouveaux, leur moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision contestée de la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01424_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En second lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de ce que les décisions portant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00035_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

En outre, les pièces produites se bornent à faire état de l'engagement de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00036_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

En outre, les pièces produites se bornent à faire état de l’engagement de Mme B... dans des activités associatives et bénévoles, de son apprentissage de la langue française, des études de ses enfants,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00394_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Les requérants se bornent à demander l'annulation des arrêtés les assignant à résidence par voie de conséquence de l'annulation de ceux décidant leur transfert aux autorités italiennes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02020_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Les requérants se bornent à demander l'annulation des arrêtés les assignant à résidence par voie de conséquence de l'annulation de ceux décidant leur transfert aux autorités italiennes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00116_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions contestées seraient

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03428_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Tout d'abord, les requérants se bornent en appel à contester, sans apporter de précisions, le fait que leurs curriculum vitae comportent de très fortes similitudes et la circonstance que leur emploi au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03688_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00274_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Toutefois les certificats médicaux qu'elle produit se bornent à décrire ce suivi et ne permettent ainsi pas de remettre en cause l'appréciation portée par le préfet de police au vu de l'avis collège de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00916_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En troisième lieu, les requérants se bornent à reprendre, dans des termes similaires, sans élément nouveau ni nouvelle pièce ni critique utile des jugements, leur moyen déjà invoqué en première instance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02230_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

C et Mme D se bornent à reprendre en appel les autres moyens visés ci-dessus déjà invoqués en première instance dans des termes similaires sans autre pièce nouvelle ni critique utile du jugement.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle, et le cas échéant, à titre tout à fait exceptionnel la cession.

04/12/2024

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

18/06/2019

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

28/03/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

10/10/2017

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

05/10/2017

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