Il fait valoir que d'abord, Jean-Luc Y...ne lui a adressé aucune réclamation relative aux documents dont le juge des référés a ordonné la communication.

des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/03107 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWHH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Portalis DBVB-V-B7H-BLGX7 [K] [F] [S] [F] [B] [O] [E] [D] C/ EPIC 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SANCHEZ Me Philippe

Le 19 Décembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.

donc en rapport direct avec l'activité d'agriculteur exercée par Jean-Paul O....

Vu l'appel interjeté le 12 juillet 2012 par Jean-Pierre X... ; Vu les conclusions transmises par courriel au greffe le 4 octobre 2012 pour Jean-Pierre X... lequel demande principalement à la Cour d'infirmer

L..., Pascal M..., Gilles N..., Véronique O..., Jean-Luc P..., Colette Q..., Lionel R

Philippe Z... soit condamné aux entiers dépens.

né le 24 Mars 1979 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant Chez Mme Simone X...-...-62280 SAINT MARTIN BOULOGNE représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON

Bordeaux - Les Bureaux du Parc Avenue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX SCP GUGUEN-STUTZ es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur René X... et de la SCI X... prise en la personne de son

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Marie X... Y.../ S.A. DEOUST SERVICE PASSION Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 28 MARS 2006 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Monsieur Jean-Marie X...

ANNA C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-michel AUBREE - Me Philippe KAIGL Prononcée à la suite d'une assignation en référé

[I] [P] [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Gérald DAURES de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jean-Jacques FOURNIER, avocat au barreau

En raison de son comportement anormal, l'animal a été examiné, le 9 mars 2000, par le vétérinaire Jean-Hugues Z..., puis, a été immobilisé à la clinique vétérinaire pendant sept jours, à compter du 17

Monsieur Philippe Z... en qualité de président du CHSCT et la SA SCHINDLER concluent à la confirmation de l'ordonnance critiquée et à l'annulation de la délibération.

Vu le déféré déposé au greffe de la cour par Monsieur X...Jean Pierre le 29 septembre 2010.

né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat

La section importante des ronces et arbustes qu'il a tenté de faire disparaître indique que le mauvais état est ancien et ne peut faire illusion sur l'absence d'entretien " ; Qu'ainsi le zèle manifesté