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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
5fd90f3c347bdda8f2e4027f
24 juin 2020
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde MOREAU
Chambre civile
695f8375cdc6046d479bd581
7 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience
Pôle 4 - Chambre 13
63c79bb2da31367c908eb793
17 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU
63c79bb2da31367c908eb795
représentée par Me Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1369 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT DESIGNE PAR LE PREMIER PRESIDENT (n° , 4 pages) Nous, Estelle MOREAU
652f791db053208318995b34
17 octobre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, et devant Mme Estelle MOREAU
652f791eb053208318995b3c
P0141 - N° du dossier 20220737 LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT DÉSIGNÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT (n° , 4 pages) Nous, Estelle MOREAU
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa5e
18 octobre 2023
BORDEAUX INTIMÉS : [W] [R] [S] [X] épouse [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [N] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christine MOREAUX
63be63e813ef607c90ab6722
10 janvier 2023
civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre et Mme Estelle MOREAU
1ère Chambre civile
63c10559bf9fd47c90a13689
12 janvier 2023
SOUBELET-CAROLT Sophie, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET Madame [Z] [O] née le 25 Septembre 1988 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas MOREAU
64364d5729c3df04f589a562
11 avril 2023
[D] ne démontre pas la réalité du préjudice moral allégué et ne produit pas d'éléments permettant d'évaluer ce préjudice.
68709fd8f0cfe7ae188feafc
10 juillet 2025
68709fd9f0cfe7ae188feafe
Chambre civile 1-7
66c58311784a89285d3f3381
20 août 2024
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non représenté à l'audience, madame Corinne MOREAU, avocat général, ayant rendu un avis écrit A l'audience publique du 20 Août 2024 où nous étions
662b440ffe25450008314dc0
25 avril 2024
tiers [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU
67061e55fde28ee4207112ed
8 octobre 2024
débattue le 05 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport et devant Mme Estelle MOREAU
678750af892c83ef59be59bb
14 janvier 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre,et Mme Estelle MOREAU
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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16 janvier 2025
BATI LEASE copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Chemouny Me Lemarchand-Moreau COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025
68676899dd25744ff781d4e1
3 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule
Pôle 4 - Chambre 2
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9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN
680875d0dfde5caae99bd0da
9 avril 2025
RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU
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