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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
A0257c/SARL JIMENEZ
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18 juillet 2025
[M] [W], représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 c/ SARL JIMENEZ CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE AGS (CGEA) D'ÎLE-DE-FRANCE EST, représentée par Maître Florence Robert
Chambre-2 famille
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12 août 2025
[N] [J] représentés par Me Jean-Emmanuel Robert, avocat au barreau de Reims INTIMÉS LE DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Pascal Préaubert, conseiller à la chambre de la famille et
Cour d'Appel
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30 mai 2012
à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 AVRIL 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Robert
3e chambre civile
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2 avril 2026
HECTARE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry
Chambre 4-3
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8 janvier 2026
MONDOLFO de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Robert
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22 janvier 2026
de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Robert
2EME PROTECTION SOCIALE
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25 juillet 2024
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00943 APPELANTE [3] INTIMÉE Mme [P] [R] Représentée par Me Christophe LOONIS de la SELARL ROBERT
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3 juillet 2025
la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Robert
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11 juillet 2025
SAMUEL, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour
Chambre 2 A
à la courc/La S
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10 janvier 2024
personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] Représentées par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
68f1d90b9abd0e067a2193c1
16 octobre 2025
SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Robert
Avis
CADA:20173344
16 novembre 2017
refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) la convention tripartite entre l'université, l'hôpital Robert
Pôle 6 - Chambre 8
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20 mars 2014
09/16622 APPELANTE SAS INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET FORMATION (i2F) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Catherine FILZI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué par Me Peggy ROBERT
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19 septembre 2011
Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 01 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 04396 APPELANT Monsieur Daniel Philippe Robert
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18 mars 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02912 ORDONNANCE N 162/13 DU 18 Mars 2013 SAS ADECCO 4 Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentant : Me Robert DEMAHIS (avocat au barreau de
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11 avril 2013
DU 11 Avril 2013 Madame Paulette X... épouse Y... ... 49400 SAUMUR Représentant : la SCP PRIOUX SLADEK (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE SNC MGDA LE POISSON ROUGE 641 rue Robert
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7 avril 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Mars 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre,
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28 avril 2014
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Avril 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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2 février 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
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4 octobre 2011
LIMOGES substitué par Me Anne Sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 06 Septembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert
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