Par lettre du 17 avril 2019, l'association [T] a notifié à Mme [V] son licenciement pour faute, avec dispense d'exécution du préavis.

Il ne produit qu’une promesse d’embauche, récente, en 2024, à l’issu d’un stage, en 2023, pour un emploi peu qualifié et sans lien avec sa formation initiale.

sécurité et de lui dispenser une information adaptée, par application des dispositions de l'article L.4154-2 du code du travail.

Se fondant sur les dispositions des articles L. 1226-10 et L. 1226-12 du code du travail, elle prétend qu'elle était dispensée de l'obligation de recherche d'un reclassement et conséquemment de celle de

2024 , Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par une ordonnance du 17 octobre 2024, la présidente de la 1ère chambre a dispensé d'instruction la présente affaire, en application des dispositions de l'article R. 611-8 du code de justice administrative

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2012.

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS Dispensé

[Z], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON Dispensée

débats à l'audience publique du 06 Juillet 2022 au cours de laquelle nous étions assisté de Magali GOUBET, greffier, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 26 Juillet 2022, par mise à disposition

pas d'éléments suffisants pour statuer et à condition que la partie qui allègue un fait ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver.

de comparaître par ordonnance du 09 février 2024 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

En application des dispositions de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale M. [N] a sollicité une expertise.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2016 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, la requête a été dispensée d'instruction.

Elles ne prévoient pas de dispense à l'obligation de présentation d'un tel visa. 10.

En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Stasse, représentant la SAS Hénola. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

- Sur l'indemnité de licenciement Les dispositions conventionnelles ne comportent pas de dispositions plus favorables que les dispositions légales, eu égard à l'ancienneté du salarié il lui sera