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11 613 résultats pour « sucre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903ee

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

, dès réception des relevés des comptes bancaires de ses entreprises faisant apparaître le virement, pris contact téléphoniquement avec la Caisse pour contester cette opération et lui demander sans succès

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03973_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il fait valoir qu'il a tenté de contacter sans succès le requérant qui reste injoignable et que, par suite, alors que la somme due au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative a bien

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02863_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En se bornant à produire des factures qui auraient été adressées à son principal donneur d'ordre mentionnant chacun des clients démarchés avec succès, ainsi qu'un tableau de frais kilométriques censé détailler

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03178_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la société MSE La Haute Borne, représentée par Me Enckell, informe la cour qu'elle et sa société-mère ont relancé sans succès l'administration pour obtenir l'intervention

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06478_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

déplacement d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l'implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02952_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

L'intéressé a ensuite sollicité sans succès son admission au séjour les 29 novembre 2019 et 27 mars 2020, le préfet de la Moselle lui ayant opposé l'incomplétude de son dossier. Le 26 août 2020, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00091_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

familiale se situe en France avec son époux titulaire d'une carte de résident et de leur fils né en France; en outre, elle est parfaitement intégrée sur le territoire français, où elle a suivi avec succès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02819_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B, représenté par Me Suares, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01671_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

La SARL ATPA a demandé sans succès à SNCF Réseau le paiement direct de cette somme puis a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes afin qu'il condamne cette société à lui verser une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01998_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

celui tiré de ce que le préfet aurait fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de ce qu'il a validé avec succès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01253_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

C'est d'ailleurs en utilisant cette application que l'ordonnance a été notifiée avec succès à M. A le 24 juillet 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85314982305d4c201dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

que la liste ne soit exhaustive, par la profération en public de propos obscènes et/ou blessants tels que : - 'alors [U], tu as été à la sortie des écoles voir les petites filles hier, tu t'es fait sucer

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af90ccdc6046d470f918e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société Rias et les époux [U] soutiennent qu'il appartient à la société AMDC de rapporter la preuve des faits nécessaires au succès de ses prétentions, que les pièces qu'ils ont communiquées, soit un

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lorsque l'une de vos collègues vous l'a fait remarquer, vous avez répondu 'ça va elle n'est pas en sucre' ne prenant pas conscience de la gravité des faits et des séquelles potentielles que pouvait avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f458

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

X... aurait pu contester, avec des chances de succès, la décision de l'administration fiscale en engageant une procédure qui aurait été suffisamment longue pour bénéficier de l'évolution jurisprudentielle

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69693511cdc6046d476fd25c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les demandes de 'donner acte' sont dépourvues de tout enjeu juridique et ne constituent pas des prétentions au succès desquels les parties pourraient avoir un intérêt légitime à agir au sens de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d149

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

14), dans une qualité médiocre, par des ventes massives dans des magasins bas de gamme, ensemble d'éléments constitutif d'actes distincts de concurrence déloyale, - qu'en utilisant deux dessins au succès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63b6778ba853827c9026d204

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

L'article 31 du code de procédure civile dispose que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642bbf78d49e0104f58f0001

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

part, ET : Madame [W] [Z] [S] [F] née le 23 août 1976 à [Localité 17] ([Localité 5]) de nationalité française, employée domiciliée : [Adresse 22] [Localité 7] représentée par Me Paulette SUDRE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfadecdc6046d47d1d08a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle ne verse cependant aucune pièce au succès de cette prétention.

Source officielle

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Dépôts des comptes

LES JOURS SUCRES

SIREN 979872009Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

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Radiations

LA CANNE A SUCRE

SIREN 949544241Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

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Dépôts des comptes

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Dépôts des comptes

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