Ces travaux ont donné lieu à facturation au nom des consorts [R] pour un montant total de 86 268 francs (contre-valeur de 14 675,96 euros).

de la nue-propriété de l'immeuble avant et après travaux, ou en se fondant sur la valeur de la pleine propriété de l'immeuble avant et après travaux, le montant de la créance de Monsieur [E] reste identique

[O] est débiteur d'une somme de 15 000 euros à l'égard de Mme [P] au titre de l'apport lors de l'acquisition du bien immobilier indivis et l'a condamné au paiement de cette somme, - dit que la valeur

2] une valeur de 325 000 euros sur laquelle les partageants vont payer une plus value alors qu'il n'a jamais trouvé preneur à ce prix; - les protocoles encourent la nullité pour atteinte au principe

propriétés foncières bâties pour l'année 2016, à laquelle elle a été assujettie dans le rôle 2016 de la commune de Ciron, à raison d'un établissement dénommé Scoury 1 et enfin, à titre principal la décharge

et la 1/2 en nue-propriété.

représenté par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Jean-Pierre Z... de nationalité Française, demeurant...

Elle soutient que : - à titre principal, la demande de première instance est irrecevable, faute de production du titre de propriété et faute d'intérêt pour agir de la requérante ; - à titre subsidiaire

SUR LE FOND Sur la demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours La pension alimentaire qui peut être allouée au titre des mesures provisoires prévues par l'article 255 du code civil

[T] [M] s'est vu attribuer la pleine propriété du lot n° 4 pour une valeur de 1 330 000 francs ; * M.

du préjudice subi du fait de la perte de valeur de leur propriété ; débouté Madame et Monsieur [U] de leur demande de réparation au titre du préjudice financier subi du fait de la présence de la carrière

* A titre subsidiaire, - constatant la présence des constructions et des plantations sur la propriété [F] depuis plus de trente ans, et la présence de végétation à plus de deux mètres de la propriété

Par un jugement n° 2203249 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme C la somme de 51 250 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur vénale

Par un jugement n° 2203250 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme A la somme de 107 000 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur

Par un jugement n° 2203256 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme A la somme de 185 000 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur

* fixation du prix à la valeur locative: elle fait valoir que l'arrêt avant dire droit a force de chose jugée, le loyer doit être fixé à la valeur locative.

Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée lui ont été notifiés par une proposition de rectification du 24 juillet 2019 au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018.

En vertu des dispositions de l'article 1498 du code général des impôts, la valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie est obtenue par application à la surface pondérée du

Le conseil de prud'hommes a condamné en outre l'employeur à verser au Syndicat CGT des Entreprises de Propreté des Bouches-du-Rhône : - la somme de 100 euros à titre d'indemnité en réparation du

des charges afférentes aux lots 8051, 8054 et 5273 ainsi qu'au titre de la récompense qui lui est due avec celles dues au titre de l'indemnité d'occupation sollicitée par M.