AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/47 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLUQ Décision déférée du 28

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Août 2024 ORDONNANCE N° 2024/116 N° N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM6S Décision déférée du 26 Juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/81 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDAQ Décision déférée du 01 Juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Janvier 2024 ORDONNANCE N° 2024/05 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5QH Décision déférée du 04 Janvier

Le ministère public a sollicité par écrit la main-levée de la mesure au regard de son caractère inexerçable. MOTIFS DE LA DECISION L'appel de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages

Le 8 avril 2025, le directeur d'établissement, au visa d'un certificat du même jour, a ordonné la levée immédiate de la mesure. Le conseil de Mme [L] a constaté la levée de la mesure.

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAJE N° de Minute : 1256 Ordonnance du mercredi 19 juillet 2023 République Française Au nom

Ce paiement peut en outre être autorisé pour lever l'option d'achat d'un contrat de crédit-bail, lorsque cette levée d'option est justifiée par la poursuite de l'activité.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription

SUR CRETE APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et la SCP LEVY représentée à l'audience par Me Corinne BUGNET-LEVY pour avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Michel Y.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 30 OCTOBRE 2015 (n° 2015-275, 9 pages) Numéro d'inscription

* le rapport final du contrôleur technique doit être transmis à l'acquéreur dans un délai de 45 jours à compter de la levée des réserves.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYP N° de Minute : 1730 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française Au nom

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages)

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13

Il ajoute que l'absence de levée des réserves ne lui est pas imputable dès lors que c'est M. [G] qui s'est opposé à ce que M. [O] intervienne pour lever ces réserves.

MINUTE N° 191/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me HARTER Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02144 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZEL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 juillet 2020 RG :18/00901 [P]