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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6704cb852f5f3246ff381658

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

 ; - poste 8-Modification de l'emplacement de rejet : l'expert note l'abandon de la réclamation - poste 12-Cunette : 1 360 euros ht au lieu des 2 226 euros réclamés ; - poste 13-Changement de dévers

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d32f70d46c7f95e826d3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Le 3 janvier 2008, il lui notifie un troisième avertissement pour des mauvaises exécutions de travaux sur chantier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d888aecdc6046d47ba646f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Est ensuite produit un complément de cette plainte, du 18 mai suivant dans lequel elle indique avoir identifié "un nouvel intervenant sur le chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890e

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Il relève que les attestations relatives aux chantiers et au relationnel avec la clientèle n'ont fait l'objet d'aucune mesure de sanction.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0d16c25a97f0381f4ba6

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

En tout état de cause, la cour dira que monsieur [D] [X] a abandonné ses salaires en compte courant au bénéfice de la SARL Bâtiments Nouveaux jusqu'à l'ouverture de la procédure collective.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef73374fc2fb864ebd1d0c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vous avisez votre collègue qui travaille au change n°1 en lui disant « je vais sortir, prêter mon portable et je reviens » et vous abandonnez votre poste à 20 h 40.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badef25437b69df75b2e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] s'est plaint de malfaçons et le 26 juin 2013, une réunion de chantier a eu lieu en présence des parties. Le 4 juillet 2013, le compte rendu de cette réunion a été signé par M. [H] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2247c7caf29d4c4f99

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

est désormais à l'abandon pour défaut de paiement des factures.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01468_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il a ainsi estimé que les paiements antérieurs aux travaux, à hauteur de 56 492 euros, n’étaient pas justifiés par l’engagement de charges inhérentes au chantier et a refusé la déductibilité de cette somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00460_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Il résulte de l'instruction que le projet de construction d'une salle de loisirs a été abandonné par la commune en cours de travaux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5af81a7b805de12b561

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vous avez abandonné votre poste de travail la semaine du 21 au 26 janvier 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

travaux, ETAM position A, moyennant un salaire de 1. 403, 76 € pour 37, 80 heures de travail hebdomadaire (contrat produit par Mlle X..., mais non enregistré) ou bien les fonctions de technicien de chantier

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8ad14982305d4c20330

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[G] [K] sur le chantier de la S.C.I. DES DUNES. - M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de6093ef93c421386b81

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[P] affirme qu'il travaillait du lundi au vendredi de 7H30 au dépôt à 12H, pause 12H-13H ; 13H/17H fin de chantier mais retour au dépôt pas avant 17H30, ce qui le conduit à faire valoir qu'il a accompli

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c265a52a8057d99183d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[U] [J] était coutumier des retards, absences et abandon de poste en raison de ses accès de colère intempestifs comme le rapporte un responsable de chantier dans son rapport du 27 février 2018 ; que ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b55

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Y...de toutes ses demandes, - le condamner au paiement de la somme de 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, L'employeur fait valoir que le salarié a abandonné son poste de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01624_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B fait valoir que : - sa demande de première instance était recevable ; - les dommages à son véhicule ont été causés par un élément se trouvant sur une voie publique et servant à un chantier de travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a9c

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

J... a été « licencié » pour abandon de poste. Estimant que la rupture anticipée de son contrat de travail n'est fondée sur aucune faute grave ou force majeure, Monsieur N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f391

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Le chantier d'un montant de plus de cinq millions de francs aurait pris un retard considérable et les architectes se seraient révélés incompétents en tous domaines.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6364bb96e405357f749eaa42

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

a réussi à développer un chiffre d'affaires quasiment conforme aux attentes; qu'elle a ainsi délivré une formation au salarié au cours du mois d'octobre 2016 afin qu'il puisse assurer le suivi du chantier

Source officielle

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