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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
650d301f71dfcd8318200c79
5 septembre 2023
[Z] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Lons le Saunier, afin de voir au principal juger son licenciement économique abusif, la recherche de reclassement insuffisante et l'exécution de son contrat
Chambre du Surendettement
627f48f1551627057d32e132
13 mai 2022
[N] a exposé ses difficultés à payer son loyer de sorte que sa dette a augmenté.
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c51
19 janvier 2021
F... bénéficiera d'un droit de visite en présence d'un tiers selon des modalités à définir avec ce service et qu'en cas de difficulté il en sera référé au Juge des enfants ; - dit que madame L...
6253cc4bbd3db21cbdd8fb38
20 septembre 2012
Michel X... a tenu à signaler très rapidement à son nouveau supérieur hiérarchique (le 21 mars 2008) l'existence de difficultés et d'un manque de moyens dans l'exécution de ses fonctions et notamment en
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00956_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1804729 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
6253cce3bd3db21cbdd919a9
8 août 2014
du jugement rendu le 7 janvier 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé la mesure d'assistance éducative en milieu
Chambre sociale 4-4
65a0f911383a880008fd09aa
10 janvier 2024
- évaluation 2017 : l'objectif de résultats est « 41 % réalisé à fin août, situation difficile pour l'export ; 55,3 % réalisé à fin décembre », le salarié indique « objectif difficilement atteignable
Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6b4cdc6046d477b71c7
7 avril 2026
pendant l'exécution du contrat de travail du fait de l'employeur.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
Par jugement du 13 octobre 2023, le tribunal a : - ordonné la jonction des deux instances, - jugé irrecevables les tierces oppositions formées par ces deux sociétés, - débouté les deux sociétés de leurs
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e7
17 octobre 2025
C'est donc à tort que les premiers juges ont jugé la requête de Mme [M] concernant l'AEEH et son complément irrecevable faute d'avoir exercé un recours administratif préalable, qui est amplement justifié
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8724781dc057dee7c6c
11 mai 2022
[O] mal fondé en son appel du jugement rendu le 12 novembre 2019 par le conseil de prud'hommes de Paris, Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé : - que le licenciement pour insuffisance
Chambre 4-3
6312eeb72e6a8e4f13ca606b
22 juillet 2022
FIXE la moyenne des salaires à la somme de 1.809€ bruts DIT QUE le présent jugement bénéficiera de l'exécution provisoire de droit sur les créances et dans la limite des plafonds définis par Particle
CHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. HOTELIERE DE LA CAVAILLEc/S.A
64a7afa13bcaf505db696463
6 juillet 2023
l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Bergerac, - débouter la S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749655
17 juin 2020
Sur les difficultés économiques S'agissant des difficultés économiques du groupe, la cour relève en premier lieu que le débat sur la distribution de dividendes aux membres dirigeants, intervenue plusieurs
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00199_20240306
6 mars 2024
Par un jugement n° 2003829 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de la SCI Fonvan.
5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c27201
3 juillet 2025
Mme [O] [X] [S] soutient que le médecin expert s'est prononcé sans pouvoir l'examiner, au motif qu'il est mentionné dans le jugement '...
6253cc53bd3db21cbdd8fc48
6 juillet 2012
Le juge de l'exécution n'a donc pas fait un mauvais usage de son pouvoir d'office.
Jurid. Premier Président
64a3b8a06523a105dba2b040
3 juillet 2023
Il affirme que la société Prodefi connaît ses difficultés financières et multiplie pourtant les actes d'exécution.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f441cccdc6046d472e7477
30 avril 2026
Par jugement du 25 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Lille a : -Condamné M.
Chambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eae
2 juillet 2024
[G] a relevé appel de ce jugement.
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