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59 335 résultats pour « difficultés d'exécution d'un jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

650d301f71dfcd8318200c79

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[Z] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Lons le Saunier, afin de voir au principal juger son licenciement économique abusif, la recherche de reclassement insuffisante et l'exécution de son contrat

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

627f48f1551627057d32e132

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[N] a exposé ses difficultés à payer son loyer de sorte que sa dette a augmenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c51

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

F... bénéficiera d'un droit de visite en présence d'un tiers selon des modalités à définir avec ce service et qu'en cas de difficulté il en sera référé au Juge des enfants ; - dit que madame L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb38

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Michel X... a tenu à signaler très rapidement à son nouveau supérieur hiérarchique (le 21 mars 2008) l'existence de difficultés et d'un manque de moyens dans l'exécution de ses fonctions et notamment en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00956_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement n° 1804729 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a9

Appel

8 août 2014

8 août 2014

du jugement rendu le 7 janvier 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé la mesure d'assistance éducative en milieu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f911383a880008fd09aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- évaluation 2017 : l'objectif de résultats est « 41 % réalisé à fin août, situation difficile pour l'export ; 55,3 % réalisé à fin décembre », le salarié indique « objectif difficilement atteignable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6b4cdc6046d477b71c7

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

pendant l'exécution du contrat de travail du fait de l'employeur.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A

661f660a2313f20008a5270d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par jugement du 13 octobre 2023, le tribunal a : - ordonné la jonction des deux instances, - jugé irrecevables les tierces oppositions formées par ces deux sociétés, - débouté les deux sociétés de leurs

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5e7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C'est donc à tort que les premiers juges ont jugé la requête de Mme [M] concernant l'AEEH et son complément irrecevable faute d'avoir exercé un recours administratif préalable, qui est amplement justifié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8724781dc057dee7c6c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[O] mal fondé en son appel du jugement rendu le 12 novembre 2019 par le conseil de prud'hommes de Paris, Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé : - que le licenciement pour insuffisance

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb72e6a8e4f13ca606b

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

FIXE la moyenne des salaires à la somme de 1.809€ bruts DIT QUE le présent jugement bénéficiera de l'exécution provisoire de droit sur les créances et dans la limite des plafonds définis par Particle

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.R.L. HOTELIERE DE LA CAVAILLEc/S.A

64a7afa13bcaf505db696463

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Bergerac, - débouter la S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749655

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur les difficultés économiques S'agissant des difficultés économiques du groupe, la cour relève en premier lieu que le débat sur la distribution de dividendes aux membres dirigeants, intervenue plusieurs

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00199_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un jugement n° 2003829 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de la SCI Fonvan.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766ff7c03803a32c27201

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [O] [X] [S] soutient que le médecin expert s'est prononcé sans pouvoir l'examiner, au motif qu'il est mentionné dans le jugement '...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc48

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Le juge de l'exécution n'a donc pas fait un mauvais usage de son pouvoir d'office.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a06523a105dba2b040

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il affirme que la société Prodefi connaît ses difficultés financières et multiplie pourtant les actes d'exécution.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f441cccdc6046d472e7477

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 25 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Lille a : -Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf2a0de54ff609f7eae

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle

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