Représentant : Me Soraya TIMOL MALLAM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION CLÔTURÉ LE : 24 septembre 2014 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 1074 du code de procédure

Au soutien de son recours, Mme [M] [O] fait valoir: Sur la procédure antérieure au placement en rétention -que la garde à vue dont elle a été l'objet a été détournée de sa finalité, alors qu'elle a été

. * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Y...

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Par jugement en date du 16 août 2024, auquel il est renvoyé pour exposé complet de la procédure antérieure à ce jugement et du dernier état des demandes et prétentions des parties, le tribunal paritaire

le 10 Avril 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Il convient de se reporter aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, et pour l'exposé des moyens des parties devant le conseiller de la mise en état.

C'est pourquoi nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour faute grave.

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 4 septembre 2014, auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le

civile, - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, - débouté M.

Les faits et la procédure antérieure : Considérant que la Sa Société Générale a commis un manquement contractuel à ses obligations de prudence, de discernement et de vigilance à l'occasion de la passation

Il convient de se reporter aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, et pour l'exposé des moyens des parties devant le conseiller de la mise en état.

doit concerner la procédure qui précède immédiatement le placement en rétention.

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

lettre d'information du préfet sur l'exécution d'office de la mesure d'éloignement, sa notification ayant été effectuée en français en l'absence d'interprète, alors que pour les tous autres actes de la procédure

[V] a saisi le 05 mai 2021 le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement du 31 mai 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties