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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03341_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A B, ressortissant marocain né le 5 février 1976, à Hay Mohammadi Ain Sebaa, est entré dans l'espace Schengen, le 10 avril 2015 sous couvert d'un visa de type D délivré le 31 mars 2015 par le consulat

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64ed8a601750dbd9693ff403

Appel

28 août 2023

28 août 2023

Haute-Vienne a saisi les autorités consulaires algériennes aux fins de reconnaissance et de délivrance d'un laisser-passer ainsi qu'à un service spécialisé du ministère de l'Intérieur pour les ressortissants

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4d189ce3057d201c6f

Appel

24 avril 2022

24 avril 2022

[X] [R] est cas contact ; Vu le procès-verbal de ce jour indiquant que monsieur refuse sa présentation ; Vu l'audition des parties ; EXPOSE DU LITIGE [R] [X], ressortissant marocain

Source officielle
CA

ETRANGERS

669a01b4bf9da27f384b0edc

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En l'espèce, par note verbale du 7 septembre 2022, les autorités consulaires marocaines ont fait savoir que l'intéressé n'avait pas été identifié comme un ressortissant marocain.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00925_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 21 octobre 1993 à Moulay Idriss (Maroc), est entré en France en 2019 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa et a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de travailleur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01371_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Aux termes de l'article 3 du même accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00828_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01549_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de procédure pénale ; - le code de l’entrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01597_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il soutient que : - le tribunal a estimé à tort les stipulations de l’article 3 de l’accord franco-marocain n’excluent pas l’application des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04611_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B A, ressortissant marocain né le 10 décembre 1981, a sollicité le 27 février 2017 le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02580_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

B, ressortissant marocain né le 11 mars 1973 à Touissit, déclare être entré irrégulièrement en France en 2017.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00203_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

C, ressortissant marocain né le 8 juin 1994, est entré en France le 10 mai 2017, muni d'un visa valable trente jours entre le 10 mai et le 24 juin 2017, à l'expiration duquel il s'est maintenu irrégulièrement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03209_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1995, entré en France selon ses déclarations le 20 septembre 2019, a présenté le 1er décembre 2022, une demande d'admission au séjour en se prévalant de son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03230_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., ressortissant marocain né le 26 mai 1985, entré en France avec un visa de court séjour le 21 septembre 2019, a présenté le 29 août 2023 une demande d’admission exceptionnelle en qualité de salarié

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1353a3547449c24223

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

X se disant [E] [S] né le 10 octobre 1995 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris, et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05008_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae3a0de54ff609f7dce

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° RG 24/05357 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYKB Nom du ressortissant : [J] [F] [F] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00908_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

séjour en France de l'appelante, à l'absence d'attaches dans notre pays depuis son divorce, et à la possibilité de vivre au Maroc avec son enfant, dont le père n'est pas l'ex-époux de Mme A, mais un ressortissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04847_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il est toutefois constant qu'elle a bénéficié d'un titre de séjour entre 2015 et 2017, en qualité de partenaire d'un ressortissant français auquel elle était liée par un pacte civil de solidarité.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046da229b92fc563a446e3

Appel

20 août 2022

20 août 2022

[V] [M], né le 04 avril 2000 à [Localité 1] (Maroc), ressortissant marocain, était interpelé à la gare de [3] à [Localité 2] le 16 août 2022 à 11 heures 25, sans pouvoir justifier d'un titre de séjour

Source officielle

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