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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03341_20220405
5 avril 2022
A B, ressortissant marocain né le 5 février 1976, à Hay Mohammadi Ain Sebaa, est entré dans l'espace Schengen, le 10 avril 2015 sous couvert d'un visa de type D délivré le 31 mars 2015 par le consulat
C.E.S.E.D.A.
64ed8a601750dbd9693ff403
28 août 2023
Haute-Vienne a saisi les autorités consulaires algériennes aux fins de reconnaissance et de délivrance d'un laisser-passer ainsi qu'à un service spécialisé du ministère de l'Intérieur pour les ressortissants
ETRANGERS
62678d4d189ce3057d201c6f
24 avril 2022
[X] [R] est cas contact ; Vu le procès-verbal de ce jour indiquant que monsieur refuse sa présentation ; Vu l'audition des parties ; EXPOSE DU LITIGE [R] [X], ressortissant marocain
669a01b4bf9da27f384b0edc
16 juillet 2024
En l'espèce, par note verbale du 7 septembre 2022, les autorités consulaires marocaines ont fait savoir que l'intéressé n'avait pas été identifié comme un ressortissant marocain.
Juge des référés
ORCA_25TL00925_20251231
31 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 21 octobre 1993 à Moulay Idriss (Maroc), est entré en France en 2019 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa et a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de travailleur
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01371_20231016
16 octobre 2023
Aux termes de l'article 3 du même accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des
ORCA_24VE00828_20241003
3 octobre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des
ORCA_25BX01549_20251024
24 octobre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de procédure pénale ; - le code de l’entrée
ORCA_25VE01597_20251118
18 novembre 2025
Il soutient que : - le tribunal a estimé à tort les stipulations de l’article 3 de l’accord franco-marocain n’excluent pas l’application des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04611_20230106
6 janvier 2023
B A, ressortissant marocain né le 10 décembre 1981, a sollicité le 27 février 2017 le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du
ORCA_22VE02580_20240524
24 mai 2024
B, ressortissant marocain né le 11 mars 1973 à Touissit, déclare être entré irrégulièrement en France en 2017.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00203_20230530
30 mai 2023
C, ressortissant marocain né le 8 juin 1994, est entré en France le 10 mai 2017, muni d'un visa valable trente jours entre le 10 mai et le 24 juin 2017, à l'expiration duquel il s'est maintenu irrégulièrement
ORCA_24VE03209_20250401
1 avril 2025
B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1995, entré en France selon ses déclarations le 20 septembre 2019, a présenté le 1er décembre 2022, une demande d'admission au séjour en se prévalant de son
ORCA_25VE03230_20260305
5 mars 2026
B..., ressortissant marocain né le 26 mai 1985, entré en France avec un visa de court séjour le 21 septembre 2019, a présenté le 29 août 2023 une demande d’admission exceptionnelle en qualité de salarié
Pôle 1 - Chambre 11
66960d1353a3547449c24223
15 juillet 2024
X se disant [E] [S] né le 10 octobre 1995 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris, et
ORCA_23PA05008_20240226
26 février 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
RETENTIONS
6684eae3a0de54ff609f7dce
2 juillet 2024
N° RG 24/05357 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYKB Nom du ressortissant : [J] [F] [F] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant
ORCA_22LY00908_20220707
7 juillet 2022
séjour en France de l'appelante, à l'absence d'attaches dans notre pays depuis son divorce, et à la possibilité de vivre au Maroc avec son enfant, dont le père n'est pas l'ex-époux de Mme A, mais un ressortissant
ORCA_21MA04847_20220405
Il est toutefois constant qu'elle a bénéficié d'un titre de séjour entre 2015 et 2017, en qualité de partenaire d'un ressortissant français auquel elle était liée par un pacte civil de solidarité.
63046da229b92fc563a446e3
20 août 2022
[V] [M], né le 04 avril 2000 à [Localité 1] (Maroc), ressortissant marocain, était interpelé à la gare de [3] à [Localité 2] le 16 août 2022 à 11 heures 25, sans pouvoir justifier d'un titre de séjour
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