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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20103494

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

président du conseil général de l'Aude — - caractère communicable à EDF, du tableau récapitulatif des versements effectués par le conseil général aux fournisseurs concurrents d'électricité dans le cadre

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20103989

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la grand-mère paternelle, du dossier médical

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161167

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers, d'une autorisation de défrichement délivrée

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165311

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au président de l'Association des Usagers de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091000

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 2 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux journalistes et à leurs employeurs de photocopies

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190621

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

secrétariat le 4 février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20200389

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 juin 2020 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société X, candidate évincée du marché public

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af8

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarial porteront intérêts aux taux légal à compter de la date de la saisine et les sommes à caractère indemnitaire à compter de la date du prononcé du présent jugement, - ordonné la compensation des

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165443

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un patient, du rapport annuel de la commission

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154818

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un particulier, de la convention passée avec

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163442

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande de copie de l'acte administratif émanant de la préfecture du Var, portant sur le retrait ou l'abrogation de l'état des carraires

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20092528

Appel

28 juillet 2009

28 juillet 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 juillet 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une annexe à un marché public concernant la

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155327

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil sur le caractère communicable à un tiers du diagnostic d’une installation privée

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20114429

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable des avis rendus par France Domaine à l'occasion

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160644

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du plan communal de sauvegarde qui comporte les coordonnées

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20094040

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au père ayant l'autorité parentale conjointe

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164292

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un courrier exposant les griefs contre un médecin

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC02310_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, pour M. C et Mme D.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02976_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Durand ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91897

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

en la personne de son Président en exercice dont le siège social est La Sarretie - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me CAILLAUD

Source officielle

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