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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20103494
16 septembre 2010
président du conseil général de l'Aude — - caractère communicable à EDF, du tableau récapitulatif des versements effectués par le conseil général aux fournisseurs concurrents d'électricité dans le cadre
CADA:20103989
14 octobre 2010
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la grand-mère paternelle, du dossier médical
CADA:20161167
14 avril 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers, d'une autorisation de défrichement délivrée
CADA:20165311
19 janvier 2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au président de l'Association des Usagers de
CADA:20091000
2 avril 2009
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 2 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux journalistes et à leurs employeurs de photocopies
Avis
CADA:20190621
26 septembre 2019
secrétariat le 4 février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère
CADA:20200389
4 juin 2020
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 juin 2020 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société X, candidate évincée du marché public
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77120ab969e4b770af8
3 juillet 2020
salarial porteront intérêts aux taux légal à compter de la date de la saisine et les sommes à caractère indemnitaire à compter de la date du prononcé du présent jugement, - ordonné la compensation des
CADA:20165443
15 décembre 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un patient, du rapport annuel de la commission
CADA:20154818
19 novembre 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un particulier, de la convention passée avec
CADA:20163442
15 septembre 2016
2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande de copie de l'acte administratif émanant de la préfecture du Var, portant sur le retrait ou l'abrogation de l'état des carraires
CADA:20092528
28 juillet 2009
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 juillet 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une annexe à un marché public concernant la
CADA:20155327
3 décembre 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil sur le caractère communicable à un tiers du diagnostic d’une installation privée
CADA:20114429
17 novembre 2011
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable des avis rendus par France Domaine à l'occasion
CADA:20160644
17 mars 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du plan communal de sauvegarde qui comporte les coordonnées
CADA:20094040
3 décembre 2009
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au père ayant l'autorité parentale conjointe
CADA:20164292
17 novembre 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un courrier exposant les griefs contre un médecin
5ème chambre
DCA_23NC02310_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, pour M. C et Mme D.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02976_20251218
18 décembre 2025
Durand ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91897
26 juin 2014
en la personne de son Président en exercice dont le siège social est La Sarretie - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me CAILLAUD
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