du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

des préjudices moraux d'[M] [N], fils de [G] [N], à la somme totale de 25 000 euros, - fixe l'indemnisation des préjudices moraux de Mme [H] [N], fille de [G] [N], à la somme totale de 25 000 euros,

Par un arrêté du 14 septembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 31 mai 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français

F E a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

- condamné Monsieur [J] à payer à Monsieur [K] la somme de 30.000 euros au titre du préjudice moral. - débouté la société La tuilerie du Chaillou de sa demande au titre du préjudice moral.

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par un arrêté du 10 février 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Par un arrêté du 26 janvier 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et a prononcé

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Ainsi, par des arrêtés du 10 février 2023, le préfet de la Moselle a refusé d'admettre M. et Mme C au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

Par acte d'huissier de justice en date du 08 avril 2022 (signifié à personne morale), Mme [M] [H] a fait assigner la CPAM de la Meurthe-et-Moselle devant la cour d'appel, mais cet organisme n'a pas constitué

Par un arrêté du 19 septembre 2018, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande et l'a obligée à quitter le territoire français.

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Il n'est ainsi entré en dernier lieu sur le territoire français que le 3 août 2019. Si le requérant se prévaut de la présence en France de sa mère, de sa sœur et de ses deux frères, M.