COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

en fonctions domicilié en cette qualité au siège, venant aux droits de la SA LE CALYON [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Olivier O'KELLY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Christophe

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2018F00776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.11.2022 à : Me Stéphane ALAIMO Me Christophe

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Nathalie

DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Nathalie

07 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F00879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Christophe

DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Nathalie

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 19/10391 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Christophe

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

11/07363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Sophie POULAIN Me Alain FRICAUDET Me Corinna KERFANT Me Patricia MINAULT Me Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 1999 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Christophe

NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 10/02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL SELARL MINAULT PATRICIA Me Guillaume BARTHELEMY Me Christophe

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F13/03350 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me Christophe

tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/01325, en date du 04 octobre 2023, APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le 16 Juillet 1983 à [Localité 1] (VIETNAM) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Christophe

rendu le 23 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2017 par le Tribunal de Commerce de PARIS N° Chambre : 1 N° RG : 2016O17417 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe