La MSA lui a versé des indemnités journalières de maladie d'un montant de 785 euros par mois.

la SARL BESSAGUET CONSTRUCTION, son assureur la MMA, et la Compagnie AVIVA, assureur de la SAS PASQUIER * à verser à Monsieur [S] [T] et Madame [Y] [K], la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article

Elles soutiennent que l'assureur sur pèse la charge de la preuve de sa subrogation doit justifier du paiement effectué pour le compte de son assuré sous peine d'irrecevabilité de son action pour défaut

Au mois de novembre 1993, Monsieur X... a déclaré un arrêt de travail auprès de son assureur.

Lhote de sa demande de restitution au titre des prestations de peinture, - Débouter la CA Consumer finance de sa demande de restitution des sommes prêtées à raison de l'existence d'une faute la privant

de gestion, - condamné la SAS Becridis in solidum avec son assureur la société Generali Iard à verser à Mme [H] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Selon l'article L.113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur

Par ailleurs il est prévu par l'article 86 du versicherungvetragrecht (code des assurances allemand) s'agissant du droit de subrogation de l'assureur que 'dans le cas où l'assuré dispose d'un droit en

de la société Sol Exploreur, la société Axa Iard ès qualités d'assureur de la société Coaxiale, la société Thélem Assurances ès qualités d'assureur de la société FGTP, la Zurich ès qualités d'assureur

Il réclame la somme de 46 961,12 euros qui correspond au montant de la prestation qui aurait été servie par l'assureur s'il avait bénéficié de ce contrat.

; -la Matmut représente exclusivement le BCF, qui peut seul être condamné à indemniser les préjudices subis par Mme [N] dans le cadre du système carte verte, alternativement à l'assureur allemand du

Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident

Sur la garantie de l'assureur : La SAS Irrijardin est assurée auprès de la SA Allianz pour « les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison de dommages corporels

ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Mademoiselle F. LEPRINCE, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Le juge de la mise en état a énoncé : - qu'il ressortait des pièces que le jour du sinistre le 22 juin 2017, la presse à balles rondes incendiée était tirée par un tracteur agricole 7430 Premium, assuré

[B] a ajouté que les verres classiques ne sont pas des verres de sécurité. Ils ont poursuivi leur constat, en tapotant le verre remplacé et les trois restés en place.

Il est rappelé que l'assuré a l'obligation de répondre exactement aux questions posées par l'assureur sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en

suivant la subrogation conventionnelle versée aux débats ; que subrogée dans les droits de l'assureur dommages-ouvrage, elle dispose donc d'un recours de nature délictuelle à l'encontre de la société

dommages-ouvrage de la prise de position prévue à l'article L. 242-1 du code des assurances et du défaut de preuve par l'assureur dommages-ouvrage du versement de l'indemnité d'assurance à son assuré.

Par actes en date des 28 avril 2017 et 2 mai 2017, Allianz Iard, prise en qualité d'assureur de la société Polystyl Agencement, assigné les SARL Tmc Bâtiment, SA Axa France Iard, en qualité d'assureur