CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24LY03379_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Ressortissant marocain né le 15 avril 1986 à Ait Erkha (Maroc), titulaire d'un titre de résident valable jusqu'en 2032, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00923_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Mme A, ressortissante marocaine née le 9 janvier 1987, a sollicité le 10 mai 2021 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21503_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A, ressortissant marocain, né en 1949 à M'Hajer (Maroc), a sollicité, le 30 octobre 2019, le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme D A née C, sa compatriote, née le 23 octobre 1974 à Ben

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02682_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

B, ressortissant marocain, est entré en France en avril 2014 muni d'un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 24 juillet 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00020_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New York relative aux droits

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03044_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, ressortissant marocain né le 5 août 2003 à Tanger (Maroc), entré en France, où réside sa mère, au cours de l'année 2014, dans le cadre de la procédure du regroupement familial, a sollicité le 19 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01525_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 13 décembre 1982, qui indique être entré en France le 30 mai 2015 muni d’un visa de court séjour, a été interpellé lors d’un contrôle d’identité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02552_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., ressortissant marocain né le 4 mars 1987, entré en France le 22 juillet 2019 selon ses déclarations, a présenté une demande de délivrance d’un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c0cdc6046d47a79961

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

X se disant [O] [X] né le 28 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 16 avril 2026 à 14h28, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

677e162bdbb9bd42de09fb32

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LANDES, avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique, ********* [N] [T], ressortissant

Source officielle
CA

ETRANGERS

62df83bdf7f152a441828654

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

[W] [C], ressortissant marocain, a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative par décision du 20 juillet 2022 du préfet du Pas de Calais, dans l'attente du sort réservé à la demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00258_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02684_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Il soutient que : - l'arrêté en litige méconnaît les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00718_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

C D, ressortissant marocain, a épousé, le 21 novembre 2020 à Avignon, Mme B A, de nationalité française.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01825_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 11 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2021, par laquelle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00229_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, ressortissant marocain, présent en France depuis vingt ans, dont les deux enfants et la conjointe sont de nationalité française, a sollicité la nationalité française auprès du préfet du Var, qui a,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00151_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B est un ressortissant marocain né le 19 septembre 1989 à Aklim qui a déclaré être entré en France le 13 juin 2015.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01293_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., ressortissant marocain né en 1993, a demandé au préfet des Yvelines le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle et la délivrance d’une carte de résident, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00583_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01137_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 13 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre

Source officielle

Page 63 sur 410

← PrécédentSuivant →