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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24LY03379_20250218
18 février 2025
Ressortissant marocain né le 15 avril 1986 à Ait Erkha (Maroc), titulaire d'un titre de résident valable jusqu'en 2032, M.
5ème chambre
DCA_22VE00923_20221128
28 novembre 2022
Mme A, ressortissante marocaine née le 9 janvier 1987, a sollicité le 10 mai 2021 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
4ème chambre
DCA_22TL21503_20230615
15 juin 2023
A, ressortissant marocain, né en 1949 à M'Hajer (Maroc), a sollicité, le 30 octobre 2019, le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme D A née C, sa compatriote, née le 23 octobre 1974 à Ben
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02682_20230419
19 avril 2023
B, ressortissant marocain, est entré en France en avril 2014 muni d'un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 24 juillet 2023.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00020_20240322
22 mars 2024
Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New York relative aux droits
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03044_20231123
23 novembre 2023
B A, ressortissant marocain né le 5 août 2003 à Tanger (Maroc), entré en France, où réside sa mère, au cours de l'année 2014, dans le cadre de la procédure du regroupement familial, a sollicité le 19 juin
ORCA_25VE01525_20251118
18 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 13 décembre 1982, qui indique être entré en France le 30 mai 2015 muni d’un visa de court séjour, a été interpellé lors d’un contrôle d’identité.
ORCA_25VE02552_20260113
13 janvier 2026
A..., ressortissant marocain né le 4 mars 1987, entré en France le 22 juillet 2019 selon ses déclarations, a présenté une demande de délivrance d’un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale
Pôle 1 - Chambre 11
69e313c0cdc6046d47a79961
17 avril 2026
X se disant [O] [X] né le 28 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 16 avril 2026 à 14h28, de la possibilité de faire valoir ses
Chambre des étrangers-JLD
677e162bdbb9bd42de09fb32
7 janvier 2025
LANDES, avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique, ********* [N] [T], ressortissant
ETRANGERS
62df83bdf7f152a441828654
23 juillet 2022
[W] [C], ressortissant marocain, a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative par décision du 20 juillet 2022 du préfet du Pas de Calais, dans l'attente du sort réservé à la demande
ORCA_25BX00258_20250625
25 juin 2025
Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
ORCA_21BX02684_20220615
15 juin 2022
Il soutient que : - l'arrêté en litige méconnaît les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation
2ème Chambre
DCA_22NT00718_20221007
7 octobre 2022
C D, ressortissant marocain, a épousé, le 21 novembre 2020 à Avignon, Mme B A, de nationalité française.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01825_20221012
12 octobre 2022
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 11 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2021, par laquelle
6ème chambre
DCA_24NT00229_20241203
3 décembre 2024
B, ressortissant marocain, présent en France depuis vingt ans, dont les deux enfants et la conjointe sont de nationalité française, a sollicité la nationalité française auprès du préfet du Var, qui a,
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00151_20240125
25 janvier 2024
B est un ressortissant marocain né le 19 septembre 1989 à Aklim qui a déclaré être entré en France le 13 juin 2015.
1ère Chambre
DCA_24VE01293_20260203
3 février 2026
A..., ressortissant marocain né en 1993, a demandé au préfet des Yvelines le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle et la délivrance d’une carte de résident, sur le fondement des dispositions
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00583_20241211
11 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
ORCA_25NT01137_20250905
5 septembre 2025
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 13 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre
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