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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
68e7417eac880aa7ee21f1d4
2 octobre 2025
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05160 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2025 Date de la
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ffbf03029105dbedc2f4
7 juillet 2023
d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 18/02194 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07
Chambre 1-6
669b52f4a3418ee2ae72d09a
19 juillet 2024
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 19/07/2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux
3ème chambre A
69d5ebfbcdc6046d477bda5a
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00356 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW55 joint au dossier RG 25/8479 Monsieur [K] [F
Chambre 1 A
6704cb662f5f3246ff3814b0
7 octobre 2024
COLMAR, le 07 Octobre 2024 Le magistrat, Copie aux avocats et par lettre simple à l'intimée à titre d'information le 07 Octobre 2024
Chambre 5 A
6780bc797876e75543d1c60a
7 janvier 2025
COLMAR, le 07 Janvier 2025 Le magistrat, Copie aux avocats le 07 Janvier 2025
Chambre sociale 4-3
68a705bbfd86bff40ae5989b
2 juillet 2025
MALTEM et , Vu l'ordonnance de désignation d'un médiateur en date du 07 Avril 2025 Vu le courrier en date 30 juin 2025 de Madame [U], médiateur judiciaire agrée par le , demandant un renouvellement
Chambre Sociale
680c689e230da8dfaf90bff2
25 avril 2025
sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00292 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3Z Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 07
67ef68c86b85edc07d3454ea
3 avril 2025
DBVL-V-B7J-VYYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de la saisine : 18 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 07
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b1
7 février 2014
: 14/00026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2014 Date de la saisine : 28 Janvier 2014 Date de la décision attaquée : 07
8ème chambre
630710847786aac563f2757b
24 août 2022
Le 7 juillet 2015, la société CMO-07 a été placée en liquidation judiciaire et la société MJ Synergie a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
4e chambre civile
635a21b1c549ea05a7cd2ce6
26 octobre 2022
* ** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 07 juin 2010, M.
ETRANGERS
689ace5659da8ae4eb0069bd
7 août 2025
[P] [G] le jeudi 07 août 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Première Présidence
67ff3d3b6d3290e00e0e79f2
15 avril 2025
TARA, le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a, par jugement du 07 novembre 2024 : - Condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble BLUE BUSINESS BUILDING à réaliser les travaux de réfection
1ère chambre civile B
61624d68ed30a8f5617382dd
21 janvier 2014
Mme [X] s'est trouvée en arrêt maladie à compter du 07 janvier 1999 jusqu'au 07 janvier 2002, date à laquelle elle a été déclarée en invalidité.
6253c8f9bd3db21cbdd86dbf
28 janvier 2004
Michel Emile des faits de : EXPOSITION OU VENTE DE DENREE ALIMENTAIRE, BOISSON OU PRODUIT AGRICOLE FALSIFIE, CORROMPU OU TOXIQUE, du 24/01/2000 au 19/07/2000, à ANNEMASSE, infraction prévue par l'article
6253ca62bd3db21cbdd8adf9
6 mars 2008
Par acte d' huissier du 22 / 07 / 2003 la SCI BOCQUET a sommé M.
6253ca76bd3db21cbdd8b19d
12 mars 2008
A a été enrôlé sous le numéro 07- 5117 et celui de Monsieur X... sous le numéro 07- 5475. S' agissant de deux recours contre la même décision, il convient de les joindre sous le numéro 07- 5117.
62c7c972cb8dca058e3e786f
7 juillet 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022.
Pôle 1 - Chambre 12
64a50ce5b8594705dbfccbec
4 juillet 2023
/2023 à 11h38, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 04/07/2023 à 12h53; INTIMÉ LE DIRECTEUR DU GHU [4] SITE [5] demeurant [Adresse 1] Informé le 04/07/2023 à 11h37, de la possibilité
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