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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d571430

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Le 2 avril 2012 il a créé sa propre société SHL, ayant pour objet le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté, laquelle a adressé une facture à la société HI France, d'un montant de 310.000

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fdd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ce magistrat a considéré : - que Mme [G] [I] s'était engagée auprès de son beau-frère à verser sa vie durant, à titre de remboursement des travaux, des sommes d'argent ; - que selon l'article 1210 du

Source officielle
CAA

Formation de chambres réunies G (1+3+4)

DCA_24NT00335_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Les circonstances que l'arrêté mentionne à tort que la mère de la requérante résiderait à Madagascar et non aux Comores, et omet de faire référence à la présence régulière en France de sa sœur, de son beau-frère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ce

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

La Caisse d'Allocations Familiales de Béarn et Soule a également par courrier daté du 6 février 2012 demandé le maintien des mesures recommandées par la Commission de surendettement.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69749baccdc6046d47892754

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[B] [E] [M] né le 05 Novembre 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62736907a58162057dac657e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Le 28 février 2017 Madame [V] [L] épouse [D] a émis un chèque de 1.000 euros à l'ordre de la société ESTHEMED CÔTE D'AZUR, exploitant un institut de beauté

Source officielle
CA

RETENTIONS

66ab251bba731fad7dd3547e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[M] [N] né le 08 Mars 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Caroline BEAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35aa21d7564000872db7e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

jugement en date du 30 juin 2022, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS EYLASHES, société exploitant un fonds de commerce de soins de beauté

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f99f383a880008fd09f2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9c8383a880008fd0a06

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, magistrat rédacteur Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033c3a188df6e7647b2935f

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Magn'hom avait pour activité l'exploitation d'un institut de beauté et salon de coiffure situé [Adresse 6] dans le [Localité 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690d

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

D ARRET DU 1er JUILLET 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Félicidad X... 12, Parc de Béarn 92210 SAINT CLOUD APPELANTE représentée par Maître ALIX, avocat au barreau de Paris (B 134) SOCIETE ETAM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0defc25a97f0381f508a

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

M]-[P] [N], désignés 'preneurs conjoints et solidaires' un bail commercial à effet du 1er janvier 2006 sur des locaux situés [Adresse 1] à destination de 'salon de coiffure, parfumerie, institut de beauté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03011_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La SA Laboratoires BLC Thalgo Cosmetic, qui exerce une activité de fabrication et de commercialisation de produits de beauté, a fait l’objet d’un examen de comptabilité portant sur la comptabilisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01504_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

dans son environnement ; - le permis de construire modificatif méconnaît les dispositions de l'article A 9 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Entre Beauce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

(en présence de votre beau-fils Constant). Je vous ai sommé immédiatement d'arrêter cette agression et de rentrer dans le bureau pour recueillir vos déclarations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992f81d302277d8e8c2e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Si vous souhaitez en savoir plus sur BVV, n'hésitez pas à consulter son site internet, sur lequel vous pourrez découvrir tous les très beaux domaines que je représente désormais, et comment l'offre est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69cf57facdc6046d47f32f4f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

CABINET DENSI [F] CIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Véronique Beaur de la SELASU Véronique Beaur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e3cdb41fad969879acc

Appel

19 août 2023

19 août 2023

APPELANT Monsieur [S] [F] [Z] né le 06 Janvier 2000 à [Localité 5] de nationalité Algérienne, Actuellement retenu au CRA de [Localité 7] - comparant représenté par Maître Alexandra BEAUX, avocat

Source officielle
CA

JRDP

64fab9f90f624005e653f60c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il ajoute qu'il n'a pas pu se rendre aux funérailles de son beau-père, M. [P] [O], et produit aux débats copie de l'acte de décès en date du 9 décembre 2019.

Source officielle

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