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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
Le 2 avril 2012 il a créé sa propre société SHL, ayant pour objet le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté, laquelle a adressé une facture à la société HI France, d'un montant de 310.000
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3fdd
11 avril 2024
Ce magistrat a considéré : - que Mme [G] [I] s'était engagée auprès de son beau-frère à verser sa vie durant, à titre de remboursement des travaux, des sommes d'argent ; - que selon l'article 1210 du
Formation de chambres réunies G (1+3+4)
DCA_24NT00335_20241206
6 décembre 2024
Les circonstances que l'arrêté mentionne à tort que la mère de la requérante résiderait à Madagascar et non aux Comores, et omet de faire référence à la présence régulière en France de sa sœur, de son beau-frère
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ce
15 mai 2012
La Caisse d'Allocations Familiales de Béarn et Soule a également par courrier daté du 6 février 2012 demandé le maintien des mesures recommandées par la Commission de surendettement.
RETENTIONS
69749baccdc6046d47892754
23 janvier 2026
[B] [E] [M] né le 05 Novembre 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, commis
Chambre 1-8
62736907a58162057dac657e
4 mai 2022
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Le 28 février 2017 Madame [V] [L] épouse [D] a émis un chèque de 1.000 euros à l'ordre de la société ESTHEMED CÔTE D'AZUR, exploitant un institut de beauté
66ab251bba731fad7dd3547e
31 juillet 2024
[M] [N] né le 08 Mars 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Caroline BEAUD, avocat au barreau
Chambre 3-2
65b35aa21d7564000872db7e
25 janvier 2024
jugement en date du 30 juin 2022, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS EYLASHES, société exploitant un fonds de commerce de soins de beauté
Ch.protection sociale 4-7
65a0f99f383a880008fd09f2
11 janvier 2024
de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE
65a0f9c8383a880008fd0a06
composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, magistrat rédacteur Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE
11e Chambre A
6033c3a188df6e7647b2935f
4 avril 2017
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Magn'hom avait pour activité l'exploitation d'un institut de beauté et salon de coiffure situé [Adresse 6] dans le [Localité 4].
6253c8e5bd3db21cbdd8690d
1 juillet 2003
D ARRET DU 1er JUILLET 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Félicidad X... 12, Parc de Béarn 92210 SAINT CLOUD APPELANTE représentée par Maître ALIX, avocat au barreau de Paris (B 134) SOCIETE ETAM
Pôle 5 - Chambre 3
615e0defc25a97f0381f508a
10 décembre 2014
M]-[P] [N], désignés 'preneurs conjoints et solidaires' un bail commercial à effet du 1er janvier 2006 sur des locaux situés [Adresse 1] à destination de 'salon de coiffure, parfumerie, institut de beauté
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03011_20260212
12 février 2026
La SA Laboratoires BLC Thalgo Cosmetic, qui exerce une activité de fabrication et de commercialisation de produits de beauté, a fait l’objet d’un examen de comptabilité portant sur la comptabilisation
Juge des référés
ORCA_24VE01504_20250515
15 mai 2025
dans son environnement ; - le permis de construire modificatif méconnaît les dispositions de l'article A 9 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Entre Beauce
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
(en présence de votre beau-fils Constant). Je vous ai sommé immédiatement d'arrêter cette agression et de rentrer dans le bureau pour recueillir vos déclarations.
6263992f81d302277d8e8c2e
22 avril 2022
Si vous souhaitez en savoir plus sur BVV, n'hésitez pas à consulter son site internet, sur lequel vous pourrez découvrir tous les très beaux domaines que je représente désormais, et comment l'offre est
Pôle 1 - Chambre 3
69cf57facdc6046d47f32f4f
2 avril 2026
CABINET DENSI [F] CIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Véronique Beaur de la SELASU Véronique Beaur
Rétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879acc
19 août 2023
APPELANT Monsieur [S] [F] [Z] né le 06 Janvier 2000 à [Localité 5] de nationalité Algérienne, Actuellement retenu au CRA de [Localité 7] - comparant représenté par Maître Alexandra BEAUX, avocat
JRDP
64fab9f90f624005e653f60c
6 septembre 2023
Il ajoute qu'il n'a pas pu se rendre aux funérailles de son beau-père, M. [P] [O], et produit aux débats copie de l'acte de décès en date du 9 décembre 2019.
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