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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb734a0d42fcd969e7cf05

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2023 (3 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6305bf2d36772dc563366345

Appel

23 août 2022

23 août 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 (2 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c425a52a8057d9918e2

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 2 pages) N°de répertoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642d14cfcb8fa004f57da30d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

l'affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 03 Décembre 2021 Appelant : Monsieur [M] [G], représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d7f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d8b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d8f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6628a17eb2cb67000826a665

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889c3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889c9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43eefe25450008314b46

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6704cb822f5f3246ff381640

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 8] A [Localité 5] C/ [S] [Y] [B] [E] [J] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a23e747ca18b0008e58313

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e301fa67923f78829d5

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc4b2cd0ee00081f4367

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 janvier 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d1d0451e8318d0eb3f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d2d0451e8318d0eb4f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65b4afd27ef77d000880b54d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d74c71a6a83181c8ed0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 563, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943ad

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription

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Créations

CADORET, Mathieu, Mazen, Franck

SIREN 922880182Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

08/09/2026

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Créations

Deles, Mathieu, Bernard, Franck

SIREN 109110288Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/08/2026

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Créations

PERROT, Mathieu, Jean-michel, Franck

SIREN 108343930Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

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Créations

Bressan, Mathieu Franck Julien

SIREN 512071986Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/07/2026

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Radiations

MATHIEU, Franck, MATHIEU

SIREN 530078062Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

02/06/2026

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