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1 556 résultats pour « Salim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a2269e5cdc6046d4739d68c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le Tribunal de commerce de Marseille le 19 octobre 2020., demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a26cdc6046d4739db3b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le Tribunal de commerce de Marseille le 19 octobre 2020., demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a48cdc6046d4739ddba

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le Tribunal de commerce de Marseille le 19 octobre 2020., demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a62cdc6046d4739df8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le Tribunal de commerce de Marseille le 19 octobre 2020., demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a7dcdc6046d4739e1d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le Tribunal de commerce de Marseille le 19 octobre 2020., demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f37f

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

souillées par les déports de peintures plus ou moins importants, que les blocs d'alimentation informatique et électrique comportent des tâches de peinture et que les murs blancs des locaux sont ternis et salis

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7057f8faf13e2e973eb4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

AGRICULTURE Société d'Exploitation Agricole dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentés par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63cb92c99c02507c9078dd2a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DBVW-V-B7F-HTTQ Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [F] [M] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Salli

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac948616ed0f8cd4ecf

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

du même code, l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7ad0d41e0057d43e2d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

transport dans les conditions visées aux articles L.3261-1 et suivants du code du travail - au titre de la monétisation des droits issus du compte épargne temps - les primes d'insalubrité ou de travaux salissants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c235a52a8057d991823

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

indirects, personne n'a été entendu, rien n'a été fait. (') J'aime mon entreprise et je n'accepte pas que tout le travail que nous faisons quotidiennement auprès des autres entreprises puisse être sali

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

628c75badfcf1305b332f053

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

du même code, l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada176ec6bab6dfbab5b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [O], décédé le 6 avril 2024 [Adresse 16] [Localité 5] représentés par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2025, où

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740646a24f8a713323b46

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Pour les travaux particulièrement salissants, il sera fourni des tenues adaptées et tous les accessoires nécessaires (par exemple, selon la nature du travail : bottes, gants, lunettes, casques, chaussures

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af60147228318b91372

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

du même code, l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

15e chambre

6033431fc63a77b37b344e75

Appel

2 août 2017

2 août 2017

Vous avez tenté de salir vos collègues de travail dans vos dépositions au commissariat, comme mon fils d'ailleurs, en indiquant que celui-ci vous avait adressé un sms en vous demandant de «me laisser tranquille

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033b

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [V] [S] épouse [Y] ne justifiant pas relever de cette catégorie

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033f

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [N] [C] ne justifiant pas relever de cette catégorie de

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00345

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [K] [K] épouse [V] ne justifiant pas relever de cette catégorie

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f00391

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, M.

Source officielle

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