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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6a2269e5cdc6046d4739d68c
22 mai 2026
le Tribunal de commerce de Marseille le 19 octobre 2020., demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé
6a226a26cdc6046d4739db3b
6a226a48cdc6046d4739ddba
6a226a62cdc6046d4739df8b
6a226a7dcdc6046d4739e1d3
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37f
27 mars 2012
souillées par les déports de peintures plus ou moins importants, que les blocs d'alimentation informatique et électrique comportent des tâches de peinture et que les murs blancs des locaux sont ternis et salis
Chambre sociale
633e7057f8faf13e2e973eb4
5 octobre 2022
AGRICULTURE Société d'Exploitation Agricole dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentés par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Chambre 4 A
63cb92c99c02507c9078dd2a
10 janvier 2023
DBVW-V-B7F-HTTQ Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [F] [M] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Salli
2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac948616ed0f8cd4ecf
2 mai 2023
du même code, l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant
Chambre sociale section 1
627df7ad0d41e0057d43e2d8
12 mai 2022
transport dans les conditions visées aux articles L.3261-1 et suivants du code du travail - au titre de la monétisation des droits issus du compte épargne temps - les primes d'insalubrité ou de travaux salissants
Chambre Sociale
62833c235a52a8057d991823
16 mai 2022
indirects, personne n'a été entendu, rien n'a été fait. (') J'aime mon entreprise et je n'accepte pas que tout le travail que nous faisons quotidiennement auprès des autres entreprises puisse être sali
628c75badfcf1305b332f053
19 mai 2022
67f4ada176ec6bab6dfbab5b
2 avril 2025
[P] [O], décédé le 6 avril 2024 [Adresse 16] [Localité 5] représentés par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2025, où
671740646a24f8a713323b46
21 octobre 2024
Pour les travaux particulièrement salissants, il sera fourni des tenues adaptées et tous les accessoires nécessaires (par exemple, selon la nature du travail : bottes, gants, lunettes, casques, chaussures
65434af60147228318b91372
30 octobre 2023
15e chambre
6033431fc63a77b37b344e75
2 août 2017
Vous avez tenté de salir vos collègues de travail dans vos dépositions au commissariat, comme mon fils d'ailleurs, en indiquant que celui-ci vous avait adressé un sms en vous demandant de «me laisser tranquille
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033b
9 décembre 2016
La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [V] [S] épouse [Y] ne justifiant pas relever de cette catégorie
60346eab35eb9e5ce3f0033f
La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [N] [C] ne justifiant pas relever de cette catégorie de
60346eab35eb9e5ce3f00345
La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [K] [K] épouse [V] ne justifiant pas relever de cette catégorie
60346eac35eb9e5ce3f00391
La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, M.
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