[K] [E] né le 24 Mars 2001 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maitre Valentin CARRERAS, avocat au barreau

[E] [L] né le 11 Novembre 1957 à [Localité 3] de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au

[L] [Z] né le 26 Décembre 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat

X se disant [E] [D] alias [Y] [S] [K] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 23 octobre 2025 à 16h10 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz

SECTION 3 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04827 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOW Jugement (N° 20/01002) rendu le 11 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1227/22 N° RG 19/02125 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVHZ MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

du 23 mars 2014 ; débouté Monsieur X... et Madame Y... de leur demande de suspension de leurs obligations pendant une année ; autorisé Monsieur X... et Madame Y... à se libérer de leur dette sous forme

JSA C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFS Ordonnance (N° 2023004859) rendu le 04 mars 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Valenciennes

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07010 Jugement (No 09/ 01251) rendu le 12 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

[Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes, lequel a, par jugement rendu le 5 mai 2023 : - dit que l'accident du travail dont avait été victime M.

[V] [Y] [E] [S], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

BANQUE CIC EST, dont le siège social se situe au 31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 STRASBOURG inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712 représentée par

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Valentine

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

La mesure s'est poursuivie sous forme d'hospitalisation complète jusqu'à ce jour. Par requête en date du 21 juillet 2023, M.

ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02299 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47G Jugement (RG 2020005088 et 20021001953) rendu le 09 mai 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes

Par jugement du 9 avril 2015, le tribunal de commerce de Valenciennes a placé M. [K] en liquidation judiciaire et désigné M [N] en qualité de liquidateur.

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01270 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation