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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e8
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Charles Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bee
5 mai 2022
5 mai 2022
[G] à verser à la SA Banque CIC Est une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -Condamné M. [G] aux dépens. Par conclusions du 19 août 2021 la S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade3ef575634f1371eeb2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
fondement de l'article 700 du CPC - A débouté les parties de leurs demandes autres plus amples ou contraires - A condamné la SA Viaticum aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53cd
18 septembre 2014
18 septembre 2014
700 du CPC.
Source officielleChambre 4-6
6341139158bc223e2e3f0883
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[Y] de ses autres demandes'; ''Condamné la SAS CPCP Télécom à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93324
27 mai 2016
27 mai 2016
Par acte d'huissier délivré les 7, 8, 22 octobre 2010 et 5 novembre 2010, Monsieur Z... et Madame Y... ont fait assigner la compagnie d'assurance GENERALI assureur de la CPH Immobilier, la compagnie CHARTIS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a869e4ea48318f5ab39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
titrisation HUGO CREANCES IV en tous les dépens avec droit pour la SCP PROCESSUEL de ses prévaloir des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
66274ef2c1c6ed00087b3ca5
22 avril 2024
22 avril 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleTaxes
69cf513ccdc6046d47f2399e
2 avril 2026
2 avril 2026
CONSTATER que cette omission constitue une violation du principe du contradictoire (article 16 CPC), un défaut de motivation (article 455 CPC) et une atteinte au droit à un procès équitable (article 6
Source officielleChambre 3-2
651fa4d4c601f0831899143c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
700 du CPC outre aux entiers dépens de l'incident.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e4
25 janvier 2008
25 janvier 2008
700 du CPC, le jugement étant réformé sur cet article ; Considérant que la SAS CARGO SYSTEM FRANCE est condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel, le jugement étant réformé en ses
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
700 du CPC ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa32c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
10, 22 et 42 de la loi du 10 juillet 1965 aucune demande des parties ne se rattache à ces textes et le tribunal s'est fondé exclusivement sur l'article 9 des statuts de l'ASL, de sorte qu'il n'y a pas
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aecd1bc2605de4b4c33
26 janvier 2023
26 janvier 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°43 N° RG 22/06970 (et 22/07128 joints) - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ25 M. [Y] [R] C/ - SASU SIDES - S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 4-2
69623cb9cdc6046d47d5eb5d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
700 du CPC à compter du prononcé de l'arrêt, CONDAMNER Monsieur [L] à payer à la société [3] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbad49e0104f58f0060
3 avril 2023
3 avril 2023
[Y] [O] comme irrecevable au visa de l'article 122 CPC (force de la chose jugée) et 564 CPC, - rejette les demandes de M. [Y] [O] comme malfondées, - condamner M.
Source officielleChambre commerciale
665abae897d5920008107f98
17 avril 2024
17 avril 2024
droits de l'Homme, Vu l'article 16 du CPC, Vu l'article R. 631-3 du code de commerce Annuler le jugement du 23 mai 2023 rendu sur saisine d'office sans que ne soient respectées les formalités de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca7d3976f57d00d3268
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[X] [V] au titre du non respect de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89aa5ae27812390de5d
10 avril 2025
10 avril 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre sociale
69f2ec05cdc6046d470d2c24
29 avril 2026
29 avril 2026
700 du CPC, condamné la SNC [D] [1] aux dépens.
Source officiellePage 64 sur 514