* * * LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE 1- Par devis du 15 septembre 2018, accepté le même jour, Mme [V] [D] a commandé à la société O AZUR un bassin de piscine de type coque rigide et composite,

Par une ordonnance n° 2508211 du 15 octobre 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

des référés du tribunal de grande instance de Grenoble a : - débouté Mme [X] de l'ensemble de ses prétentions, - condamné Mme [X] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1]

pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal -dégradé ou détérioré volontairement un bien, en l'espèce d'avoir brisé la vitre avant gauche du véhicule

COUR D'APPEL D,'[Localité 1] , [Adresse 1] , [Localité 2] Chambre 1-11 OP N°2025 /178 N° RG 24/03368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXM7 Ordonnance n° 2025/178 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

APPARTENANT A AUTRUI, faits commis le 06 mars 2007, à REIMS (51), en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, (NATINF 9833), infraction prévue par l'article 322-1

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 20/17270 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXDO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/08069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Vu l'ordonnance rendue le 15 Mai 2022 à 17H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [V] né le 23 Juin

- d'annuler le jugement du 5 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a annulé que partiellement le permis de construire délivré à la société Gestion Immobilière et l'arrêté du 15

B demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 septembre 2025 ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de

a condamné le GAEC DES ROCHES à transférer sans contrepartie à M X... en sa qualité d'exploitant agricole les 104 DPU issus de l'exploitation des terres données à bail pour la période de référence du 1

D A et Mme B C, représentés par Me Avenel, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société " Parc Eolien de Smermesnil

nationalité française, demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Marion RONGEOT de la SCP SCP D'AVOCATS GLAIVE RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [E] [I] épouse [G] - décédée le 15

Considérant ce qui suit : 1.

prise en la personne de Mme [B] [S], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉ et APPELANT dans la procédure RG 21/539 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1]

Fait à [Localité 1], le 15 Janvier 2024 La Magistrate de la mise en état, [S] [T], Copie transmise aux avocats le 16 Janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Mme [K] est décédée le [Date décès 1] 2024 à 7 heures 15. Par acte du 28 octobre 2024, M.