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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d75
9 octobre 2024
Dans le cas d'espèce, Madame a refusé de formuler cette demande au préalable, ainsi que précisé dans un courrier électronique adressé aux services de la CAF de [Localité 2] le 02/11/2017, avec pour conséquence
12e chambre
5fd9321bfd7ff01235447906
18 mai 2020
[U] et de la société CAIS ; - Donner acte à la société T2I de son désistement d'appel ; - Condamner la société CAIS à payer à Monsieur [O] [U], la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l'article
3ème Chambre civile
631add61f575634f1371eb53
8 septembre 2022
EXPRO, JCP de COUTANCES du 22 octobre 2021 RG n° 20/01468 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [U] [K] né le 12 novembre 2001 à
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee42071135a
8 octobre 2024
[E] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Caen aux fins d'obtenir notamment l'annulation de son licenciement.
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947dc
12 novembre 2019
G..., née le [...] à HANIA/LA CANEE (CRETE - GRECE) et Y... D... G..., née le [...] à HANIA/LA CANEE (CRETE - GRECE), né le [...] à BAR SUR AUDE (10200) [...] [...] & Madame O...
6253cac0bd3db21cbdd8bf4f
27 juin 2008
Le risque de développer un cancer, en particulier pleural, est bien identifié depuis une quarantaine d'années (DOLL en 1933 pour le cancer broncho- pulmonaire, WAGNER en 1960 pour le mésothéliome).
Ch civ. 1-4 construction
69a926e7cdc6046d47909403
1 avril 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CIME, dont le siège est situé [Adresse 3] Représentant : Me Pierre-antoine CALS
6253c896bd3db21cbdd85b1e
28 février 2002
N° : 2 A 01/02262 Minute N° 2 M 02/0269 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres Rosenblieh, welschinger, wiesel et dubois Maîtres cahn, levy et bergmann Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU
2ème Chambre civile
642fb5ffcece1704f57474df
6 avril 2023
ORIGINE : DECISION en date du 08 Septembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019002543 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023
Avis
CADA:20164965
15 décembre 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Briey à sa demande de copie
Chambre 1-1
695e3c8f75782d5f06116c57
6 janvier 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/08744 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAJP Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M001 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.
Chambre 4-6
64f02d7ddb41fad96987997d
25 août 2023
par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN
1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435228
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Monsieur [R] [I],Monsieur [G] [I] et Madame [Y] [I], en tant qu' ayants droits de Madame [V] [I], décédée le 22 mars 2022 à Caen (14) se
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02573_20220811
11 août 2022
application des dispositions précitées du code de justice administrative, Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le président du tribunal administratif de Caen
Ch.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e6909
7 avril 2023
Elle souligne qu'elle ignorait le cas qui s'était produit en 2013 à la CAF du Rhône d'un employé ayant reçu un ordinateur jeté par un allocataire, les caisses étant indépendantes et aucune base nationale
6253caf9bd3db21cbdd8c94a
30 septembre 2008
RG no 03/16901 APPELANT Monsieur Jean-Jack X... ... 06110 LE CANNET comparant en personne, assisté de Me Olivier de BOUTINY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 256 INTIMÉES Société CAF
Chambre 3 A
62cd0ecce91c8e9fcf071252
11 juillet 2022
MINUTE N° 22/414 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Chambre 2 A
669b52ffa3418ee2ae72d104
19 juillet 2024
Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N°
6253ca25bd3db21cbdd8a335
23 novembre 2007
No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL
2ème Chambre
680b1a5b2364a383b7747506
24 avril 2025
MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie
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