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8 547 résultats pour « Cans Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d75

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Dans le cas d'espèce, Madame a refusé de formuler cette demande au préalable, ainsi que précisé dans un courrier électronique adressé aux services de la CAF de [Localité 2] le 02/11/2017, avec pour conséquence

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9321bfd7ff01235447906

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[U] et de la société CAIS ; - Donner acte à la société T2I de son désistement d'appel ; - Condamner la société CAIS à payer à Monsieur [O] [U], la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l'article

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

631add61f575634f1371eb53

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

EXPRO, JCP de COUTANCES du 22 octobre 2021 RG n° 20/01468 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [U] [K] né le 12 novembre 2001 à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee42071135a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[E] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Caen aux fins d'obtenir notamment l'annulation de son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947dc

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

G..., née le [...] à HANIA/LA CANEE (CRETE - GRECE) et Y... D... G..., née le [...] à HANIA/LA CANEE (CRETE - GRECE), né le [...] à BAR SUR AUDE (10200) [...] [...] & Madame O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4f

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Le risque de développer un cancer, en particulier pleural, est bien identifié depuis une quarantaine d'années (DOLL en 1933 pour le cancer broncho- pulmonaire, WAGNER en 1960 pour le mésothéliome).

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a926e7cdc6046d47909403

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CIME, dont le siège est situé [Adresse 3] Représentant : Me Pierre-antoine CALS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b1e

Appel

28 février 2002

28 février 2002

N° : 2 A 01/02262 Minute N° 2 M 02/0269 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres Rosenblieh, welschinger, wiesel et dubois Maîtres cahn, levy et bergmann Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

642fb5ffcece1704f57474df

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ORIGINE : DECISION en date du 08 Septembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019002543 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164965

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Briey à sa demande de copie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e3c8f75782d5f06116c57

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/08744 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAJP Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M001 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.

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CA

Chambre 4-6

64f02d7ddb41fad96987997d

Appel

25 août 2023

25 août 2023

par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435228

Appel

31 août 2022

31 août 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Monsieur [R] [I],Monsieur [G] [I] et Madame [Y] [I], en tant qu' ayants droits de Madame [V] [I], décédée le 22 mars 2022 à Caen (14) se

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02573_20220811

Admin. Appel

11 août 2022

11 août 2022

application des dispositions précitées du code de justice administrative, Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le président du tribunal administratif de Caen

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063528558704f52e6909

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle souligne qu'elle ignorait le cas qui s'était produit en 2013 à la CAF du Rhône d'un employé ayant reçu un ordinateur jeté par un allocataire, les caisses étant indépendantes et aucune base nationale

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CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c94a

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

RG no 03/16901 APPELANT Monsieur Jean-Jack X... ... 06110 LE CANNET comparant en personne, assisté de Me Olivier de BOUTINY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 256 INTIMÉES Société CAF

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CA

Chambre 3 A

62cd0ecce91c8e9fcf071252

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

MINUTE N° 22/414 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 2 A

669b52ffa3418ee2ae72d104

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N°

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a335

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL

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CA

2ème Chambre

680b1a5b2364a383b7747506

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

Source officielle

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