Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02266_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A la date de la décision du préfet de l'Hérault, le 31 juillet 2020, Mohamed-Amin était scolarisé en première " sciences et technologies du management et de la gestion " au lycée Jean-Monnet de Montpellier
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbd00c870155aee9486508
25 janvier 2019
25 janvier 2019
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 7 N° RG : 16/00187 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S'agissant des bourgs de Parnac et de Mouhet : 8.
Source officielle2ème chambre A
6036f3b886b72a87f66372e5
24 février 2021
24 février 2021
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 24 Février 2021 APPELANTS : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Madame CHRISTOPHLE
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b460147228318b914f4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle ajoute que s'il a menti à la banque dans le cadre de la déclaration sur l'honneur remplie au moment de la signature de son acte de caution, il ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820933fa7a008e5409f3de
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au moment de sa demande, M.
Source officielle17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b93
5 juillet 2023
5 juillet 2023
: Jugement rendu le 27 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01691 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielle15e Chambre A
6034f7a1e4ac2e2567710992
24 juin 2016
24 juin 2016
APPELANTS Monsieur [H] [M] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Christophe JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleRETENTIONS
63c649b4be43307c9013b2f3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE
Source officielle2ème Chambre
627b55a776c5d9057df800a0
10 mai 2022
10 mai 2022
BPCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Chaurey, BP 8410 79024 NIORT CEDEX 9 Représentés par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85946
3 septembre 2001
3 septembre 2001
Michèle X... née le 28 Novembre 1958 à ALBI (81000) de nationalité Française Route du Col Saint-Jean 25260 LABOREL Représentée par Maître Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) Assistée de Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86196
30 mai 2002
30 mai 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86197
30 mai 2002
30 mai 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'article 269 de ce code dispose que : " 1 Le fait générateur de la taxe se produit : a) Au moment où la livraison, l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de services est effectué ;
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887f
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il lui appartient de démontrer l'absence de lucidité de l'auteur de l'acte, au moment où il a consenti la libéralité.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd17
25 mars 2008
25 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Février 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président et Christophe STRAUDO, Conseiller, rapporteurs assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d5
13 mars 2008
13 mars 2008
à Audenge et mettant en cause Christophe F..., Stéphanie G... et Alexandre H..., qui revendaient du cannabis et se fourniraient auprès d'un certain " Blanco " qui se rendrait en Espagne avec un portugais
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa41
28 août 2012
28 août 2012
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00300 ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANT : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e60
2 février 2016
2 février 2016
Christophe Y..., chef d'équipe au sein de l'entreprise, lequel indique que, " depuis quelques semaines " M.
Source officielleChambre Sociale
6545ee354ac6088318da11c0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.
Source officiellePage 65 sur 231