[N] [Z] [R] né le 10 Octobre 2000 à [Localité 1] (ESPAGNE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat au barreau

éloignement et d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Jérémy et Nathalie' - un chèque daté du 1er mars 2013 d'un montant de 900 euros, à l'ordre de 'Y... Nathalie' - un chèque daté du 2 juillet 2013, d'un montant de 1350 euros, à l'ordre de 'Y...

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

MENDES-GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIME Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Né le 03 Novembre 1962 à [Localité 10] Représenté par Me Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

clôture : 24 Mars 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 juin 2025 Date de mise à disposition : 07 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

Représentée par Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0253 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie

exécutoires délivrées le : à : Madame [B] [O] [J] épouse [H] Maître [U] [Z] [L] ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

ORDONNANCE du 13 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJW (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 9 août 2024 à 11h04 Nous, Nathalie

2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 28 Septembre 2022, N°21/00333 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Il n'est pas excessif au regard des facultés contributives de l'appelant qui évoque des difficultés financières mais ne justifie pas de ses ressources et de ses charges précises.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

application des dispositions des articles 805 et 462 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Nathalie

00075 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIP3 Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie