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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6549e2ebbc1a528318e0967d
18 octobre 2023
INTIMÉ DEMANDEUR A L'INCIDENT DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Octobre 2023, prorogé au 18 octobre 2023.
18e Chambre
6035fba5df2f8560f032f4b0
15 janvier 2016
n'a ainsi pas été respectée.
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702a
20 janvier 2004
Il considère que Paulette A...
6253ca31bd3db21cbdd8a4fa
20 décembre 2006
DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2006, Monsieur URAN, Président, a été entendu en son rapport, Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire
Chambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e674
10 avril 2024
[V] a conclu à l'absence de dommage.
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d11
2 avril 2024
Sur le correctif d'augmentation à appliquer retenu par l'expert à hauteur de 9%, le premier juge a considéré que celui-ci a parfaitement pris en considération les caractéristiques spécifiques du local
Chambre sociale TASS
64fab9a50f624005e653f3a9
6 septembre 2023
L'état de santé de Mme [I] a été considéré comme consolidé le 23 février 2008.
Chambre civile 1-3
65b36e5a8c0355000835f7cf
25 janvier 2024
La société GMF Vie a déclaré le sinistre à son assureur, lequel a mandaté la société Elex a n de procéder à une recherche de fuite.
6253c9e8bd3db21cbdd898b6
30 octobre 2007
des deux élèves en cause, dont une mineure, donnant une explication tenant au retard de l'une d'elles.
ETRANGERS
64e05b5fc4941ad969e2fbb2
18 août 2023
Par décision administrative en date du 14 août 2023, il a été placé en rétention administrative. La mesure de rétention administrative a été prolongée judiciairement par la décision dont appel.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00155_20240312
12 mars 2024
le maire de la commune de Grosseto-Prugna a refusé de lui délivrer un permis de construire dix-huit logements collectifs sur la parcelle cadastrée section A n° 3623, située au lieudit " Forcoli ",
4ème B chambre sociale
5fdb663c53cf1c4440984b27
13 mars 2019
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2019, en audience publique, les parties
Juge des référés
ORCA_26TL00126_20260227
27 février 2026
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ».
Pôle 2 - Chambre 3
6035aa7b6d186e0e780887b6
21 mars 2016
SDV LI sont un accessoire nécessaire à la fonction de déplacement du chariot, - en conséquence réformer le jugement entrepris, - statuant a nouveau, dire et juger que le chariot élévateur appartenant
6253cc33bd3db21cbdd8f74e
23 mai 2012
À titre principal, elle sollicite donc la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné La MAIF à lui verser la somme de 292 106, 55 euros.
6253c892bd3db21cbdd85aa5
17 septembre 2001
La Commission a considéré que Madame X... s'était trouvée dans une situation matérielle et psychologique grave du fait de l'infraction commise, le préjudice l'atteignant personnellement ainsi que les membres
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c776cdc6046d4788f9b2
16 avril 2026
[T] n'a versé que la somme de 35 074, 79 euros, il n'a donc pas respecté l'obligation qui lui incombait de s'exécuter provisoirement dans le cadre de l'affaire dont il a fait appel ; - l'affaire doit
6ème Chambre
66878ce205d6f7f678d491d8
4 juillet 2024
A cette audience, M. [J] et Mme [T] ont contesté le montant de la créance de [12].
Pôle 5 - Chambre 3
68709fc3f0cfe7ae188fe9ce
10 juillet 2025
A la demande de la preneuse, l'expert judiciaire a également pris en considération quatre références complémentaires relatives à des fixations judiciaires intervenues dans les 7ème et 15ème arrondissements
1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
La SAS Eiffage Génie civil a formé une réclamation contentieuse le 4 février 2021, qui a été rejetée par l'administration le 26 avril 2021.
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