CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 644 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6549e2f7bc1a528318e096b0

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pré-affectation, lors des débats et du prononcé : Madame Bénédicte NISI, EXPOSE DU LITIGE Le 28 décembre 2022, Mme [X] [I] épouse [V] a acquis auprès de Mme [H] [D] un véhicule Citroën C4 immatriculé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780bacbf25437b69df75a1c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle ajoute avoir informé la société LNA du statut d'étudiant étranger de M. 

Source officielle
CA

13e chambre

615e0cefc25a97f0381f4b32

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Société PHOENIX PARTICIPATIONS Société de droit étranger immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° B 70150 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2014 par le Tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00052_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par une lettre du 6 juillet 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons, a répondu à la lettre précitée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43d7fe254500083149dc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

STELLANTIS AUTO, anciennement dénommée PSA AUTOMOBILES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Versailles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c85cdc6046d473bf105

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Depuis cette date, l'ensemble immatriculé FQ 849 QQ lui est exclusivement réservé, et il réalise entre 16 et 22 découchers par mois, tandis que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034198318bc8809382690bd

Appel

3 février 2017

3 février 2017

INTERNATIONAL SPORT FASHION - ISF, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Marseille sous

Source officielle
CA

Rétentions

633bccc69be1eb3e2e926c6e

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01625_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Selon l’article 47 du code civil auquel il est ainsi renvoyé : « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01474_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19237cdc6046d47ecf2db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FUNECAP OUEST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 428.559.884, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, et venant aux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbdee405357f749eab99

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 8 juin 2020, la société Commisimpex a fait saisir entre les mains de la société Dassault Falcon Service, à laquelle avait été confié en vue de travaux de maintenance, l'aéronef Dassault IX immatriculé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

648aafa202075b05db40287f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

The One Legal'' [Adresse 9] [Adresse 3] (Suisse) Représenté par Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0032 DEFENDERESSE A L'OPPOSITION Société ALLIANZ IARD, SA immatriculée

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c6fe254500083148e2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PWC pris en sa qualité de co administrateur de la societé ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED (ordonnance du 07/09/23 de caducité partielle) [Adresse 5] [Adresse 21] GIBRALTAR S.A.S VISOLIS immatriculée

Source officielle
CA

Référés Civils

6790899fa212a19f662df688

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de Rennes substituée par Me Anne-marie CARO, avocat au barreau de Rennes ET : Caisse DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4], immatriculée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3c1fa67923f7882a61

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

appartient donc à l'intéressé de démontrer qu'il était lié à la société BGB Resto par une relation salariale ; Attendu toutefois que la cour observe en premier lieu que la société BGB Resto n'a été immatriculée

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c869a9834ffd825fb43

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au barreau de Marseille La Sa AMPLITUDE SURGICAL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 2] [Localité 6] La Société de droit étranger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

660cf2637c1ccb0008628dd3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

V-B7F-CEYHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-004297 APPELANTE E.P.I.C [Localité 5] HABITAT- OPH Immatriculé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda592a5c1b7ba174efaffe

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

pour se rendre au Cameroun et y organiser les obsèques de sa mère conformément au souhait qu'elle avait toujours exprimé et à la tradition qui veut qu'après leur décès , les camerounais vivant à l'étranger

Source officielle

Page 65 sur 233

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.