par un IRM comme le prévoit le tableau.

de 137 CDD ainsi que les tâches accomplies démontrent que ces différents contrats n'avaient pour effet que de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de la société.

La maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux de maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun des tableaux.

[N] le 27 décembre 2019 une décision fixant le taux d'incapacité permanente à 0 %. M.

Ce tableau est corroboré par ses déclarations de cours remis à son employeur chaque mois.

(après consolidation) : déficit fonctionnel permanent :18 600 euros, préjudice d'agrément : 5 000 euros, préjudice esthétique permanent : 5 000 euros ; soit un total de 105 872,79 euros.

IV-II et IV-III annexés au présent code. » L'annexe Tableau IV-II de celui-ci précise : « Les chambres de proximité ont une compétence exclusive pour les actions personnelles ou mobilières jusqu'à

[J] soutient qu'en dehors de ses horaires de travail, il était d'astreinte en permanence et susceptible en conséquence d'intervenir au sein de deux entreprises du Groupement situées à [Localité 3], la

De plus, la maladie de Mme [G] [V] a été prise en charge au titre du tableau 57 qui exige la réalisation d'une IRM pour objectiver la maladie et que celle-ci soit reconnue.

[Z] au titre du tableau 57 ayant fait l'objet d'un certificat médical du 22 décembre 2016 (épicondylite du coude droit).

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé à la date du 13 février 2017 et un taux d'incapacité permanente partielle de 25 % lui a été attribué, ce taux ayant été porté à 30 % par jugement du

MAISON DE CHIRURGIE-CLINIQUE DE TURIN, a établi une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était annexé un certificat médical faisant état d'une affection relevant du tableau no30 E des maladies

Par lettre du 6 mars 2017, la CPAM du [Localité 4] a informé Mme [M] de la prise en charge de la maladie, inscrite au tableau 57, au titre de la législation sur les risques professionnels.

[L] (tableau 30) était due à la faute inexcusable de l'employeur, la société SPAT, a ordonné la majoration du capital versé par la caisse qui a été condamnée à payer les honoraires et frais de Me [E],

conditions mentionnées à ce tableau.

La cour rappelle qu'en matière d'incapacité permanente partielle, il convient de se placer au jour de la consolidation pour évaluer le taux d'incapacité.

mentionnées à ce tableau.

Le fait constitué par des sollicitations multiples en dehors du temps de travail et la situation d'astreinte de fait permanente n'est en conséquence pas matériellement établi.

[O] [U] se prévaut d'un taux d'incapacité permanente partielle fixé à 8 % dans le cadre de l'indemnisation de ses séquelles, mais ce taux ne peut pas être retenu pour estimer un déficit fonctionnel permanent

Sur le taux d'incapacité partielle permanente Aux termes de l'article L.434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité