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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
67ff3d3a6d3290e00e0e79e2
14 avril 2025
03.89.20.89.04 N° RG 24/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3X Minute n° 158/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathilde
ETRANGERS
6965e3ddcdc6046d471b235d
12 janvier 2026
Il soutient par ailleurs l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement le concernant en raison du conflit diplomatique franco-algérien en cours depuis plusieurs mois.
Pôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aaa
26 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages
68fc59c8af64986e40f71bfa
24 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcdfdaf41a8356be5b8
3 juillet 2025
CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSQUELLOISES copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Mathieu Me Tany OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
Pôle 5 - Chambre 4
60328e933ba2d0031f29d55d
10 janvier 2018
France correspondant au financement initial majoré des frais engendrés par la mise en service du contrat de location'».
69d8a046cdc6046d47bcfeba
9 avril 2026
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU
Chambre 17 (SC)
679482f8c6ca88188aff69f4
24 janvier 2025
[K] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138d
1 avril 2014
Le 12 avril 2011, la SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST lui a notifié son licenciement.
N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
6253cdb7bd3db21cbdd94408
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, conseiller, a entendu les plaidoiries
6253cceebd3db21cbdd91bcb
30 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
6253ccf2bd3db21cbdd91cb1
20 novembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 4
63104bc74709e24f13d554b2
31 août 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc22
19 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 4pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
Chambre civile 1-5
69e1c089cdc6046d4787c0f8
16 avril 2026
: Ordonnance rendue le 01 Juillet 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 24/01013 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mathieu
5ème Chambre
65321b819e4ea48318f5b0ce
18 octobre 2023
[D] [R] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Pôle 4 - Chambre 13
651baf90cbe2fc83182f8afd
2 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) N°de répertoire
Pôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed711c
19 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription
1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e9
9 avril 2024
N° RG 22/03148 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPYJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud MATHIEU Me
66878d2205d6f7f678d4956e
4 juillet 2024
magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 23/02847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mathieu
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