AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
69e1cd94cdc6046d47896ded
16 avril 2026
16 avril 2026
Intimée : Société APPLICAT, représentée par Me Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 49, 1 page) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1cee0cdc6046d478985cf
16 avril 2026
16 avril 2026
MONTRAVERS YANG-TING ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 48, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e31458cdc6046d47a7a414
16 avril 2026
16 avril 2026
représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 - N° du dossier 2024128 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5951cdc6046d47f346fd
2 avril 2026
2 avril 2026
[B], en qualité de mandataire liquidateur de la société ABD ORDONNANCE DE RADIATION (n° 43, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f320
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474322 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 179/2025 , 1 page) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f322
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474324 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 178/2025 , 1 page) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f324
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474323 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 177 /2025, 1 page) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8caaebb88318fda66c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
HEMATITE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20112864
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
653219609e4ea48318f5a88e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
avocat A l'audience tenue le 19 octobre 2023 par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la Cour d'Appel d'AGEN, assistée de Nathalie
Source officielleChambre commerciale
64476e9d3da6ded0f83d19db
17 avril 2023
17 avril 2023
SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/ en date du 17 avril 2023 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Nathalie
Source officielle2ème Chambre
64a8ff6303029105dbedc21c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DE LA NEYETTE, domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : G.F.A.
Source officielleChambre 2-4
69ce0ca8cdc6046d47d3d9fc
1 avril 2026
1 avril 2026
décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie
Source officielleChambre 2-4
69ce0cc4cdc6046d47d3dc25
1 avril 2026
1 avril 2026
entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience de plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie : Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie
Source officielle2ème chambre section A
6973552acdc6046d47687e72
15 janvier 2026
15 janvier 2026
assignée à personne habilitée le 19/12/2025 [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Le 15 Janvier 2026, Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67076ffe81e733ee26982ced
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 6] de nationalité française domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile GREFFIÈRE : Nathalie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67076fff81e733ee26982cef
9 octobre 2024
9 octobre 2024
fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile GREFFIÈRE : Nathalie
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JX dans une instance
Source officielleChambre 4-6
678b47128cafc520068c165d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
son représentant légal en exercice audit siège Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [U] [N] épouse [I] Représentant : Me Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6868b37475a2d196dbc19131
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474162 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686f4c9cd3976f57d00d31d2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MARCI Société civile, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 135 , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES,
Source officiellePage 66 sur 1321
ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
20/03/2025
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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