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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191c
8 juillet 2014
service du 07 09 2006 et rappel du 14 05 2007) Vous avez également reçu des consignes et instructions concernant différents autres points que vous ne respectez pas, notamment le lavage et l'entretien du camion
Chambre Sociale
662b4401fe25450008314cd4
25 avril 2024
Le 18 février 2013, le camion transporteur de fond de la société Loomis France, dans lequel se trouvait M. [K], a fait l'objet d'une attaque à mains armées. A compter de cette date, M.
Pôle 6 - Chambre 3
60327e43963afdb244d0732e
23 janvier 2018
Monsieur [E] souligne que le 11 février 2013, son camion a eu des difficultés pour démarrer.
6253cb24bd3db21cbdd8ced0
6 janvier 2009
José X... en qualité de chauffeur routier, groupe 7, coefficient 150, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée courant jusqu'au 15 mai suivant, moyennant un salaire brut mensuel de 6 800
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65dc
4 mai 2022
[Z] sera donc fixée à la somme de 10.110 euros bruts outre 1.011 euros bruts pour les congés payés afférents. *** M.
Pôle 6 - Chambre 8
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21 avril 2022
rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
6360caa33c369c7f7499706b
27 octobre 2022
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
6438f357a942a604f5e93844
13 avril 2023
de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
65b36b558c0355000835f662
25 janvier 2024
en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
5fca8844d70db9798b94945e
16 septembre 2020
entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
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26 octobre 2023
son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
15e chambre
63b7cdf06b63637c907b7e2d
5 janvier 2023
, outre 327,23 euros bruts de congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cfb
2 avril 2025
Au dernier état de la relation contractuelle, le salaire brut moyen de M. [H] était de 1 856,40 euros.
65b35dc21d7564000872dce8
24 janvier 2024
[D] les sommes de 15.686 euros bruts à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées et de 1.568,60 euros bruts pour les congés payés afférents.
654dd790420ce983188d0dc9
31 octobre 2023
au titre de l'indemnité de préavis outre 1 057,77 € brut au titre des congés payés afférents * 17 629,60 net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 2 585,67 € brut au
1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526f9
16 avril 2024
[H], l'une des enfants accueillie par les consorts [V], qui dormait dans une des chambres de l'étage, est descendue pour informer la famille [V] de bruits dans son volet.
5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c2965179e
1 juillet 2025
Confirmer le jugement en ce qu'il a considéré que Mme [J] était fondée à bénéficier d'un rappel au titre du maintien de salaire pendant les périodes d'arrêt maladie et ce à hauteur de 1069.82 euros bruts
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3a
10 janvier 2012
Il m'arrivait également d'effectuer certaines petites livraisons, avec le camion benne, lorsque l'on manquait de marchandises sur les chantiers. Quelques fois, j'étais obligé de téléphoner à M.
Pôle 5 - Chambre 10
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23 janvier 2023
ces transactions date du 9 avril 2016 et émane uniquement de l'expert comptable de Monsieur [F] qui devrait rechercher d'autres causes plus évidentes ou plus sérieuses aux prétendues pertes de marge brute
1ère chambre sociale
64b62d870b444605db3f5d2e
6 juillet 2023
Toutefois, il est vrai que le carnet à souche est un outil de travail remis au salarié par l'employeur, qu'il est laissé dans le camion ou comme le salarié l'indique lui-même dans ses écritures, dans le
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