d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Denain à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mellé à sa demande de communication des documents relatifs aux budgets et comptes communaux, des délibérations et des procès-verbaux des séances du conseil

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des factures payées par le ministère de l'intérieur à Maître XXX, conseil

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la

Madame P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Côtes-d'Armor

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fontaine-Couverte à sa demande de copie de la décision du conseil

courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la proviseure de la cité scolaire Marie Curie à sa demande de communication des procès-verbaux des séances des conseils

secrétariat le 8 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du bordereau détaillé AFM de ses clients à lui-même en sa qualité de conseil

secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Grand Paris à sa demande de communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du conseiller

21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Jouhet à sa demande de copie, par courriel, du document de la société EOLE RES faisant le point sur le projet éolien de Cabarette présenté en conseil

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du

courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de copie des études épidémiologiques de la parcelle de la zone d'aménagement concertée

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vallauris à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Lambersart à sa demande de copie sur CD-Rom de l'enregistrement du conseil

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil

Par un jugement du 29 mars 2018, le conseil, dans sa formation de départage, a : - débouté M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de