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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P.P référés
6973230bcdc6046d47645ce6
20 janvier 2026
En effet, d'une part, si les refus de prêts lui ont été indiqués postérieurement au jugement, ils ne trouvent pas leur source postérieurement au jugement mais dans la situation financière qui était déjà
2ème chambre
65aa2f97009f81000890dc6f
18 janvier 2024
La cour relève en premier lieu qu'il est inopérant pour le liquidateur d'invoquer le mécanisme du prélèvement à la source, qui n'était pas applicable à la date de l'imposition litigieuse.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
Saint-Romain-au-Mont-d'Or par la SARL 2CeL, mandatée par la société Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne et l'association Prado Education, sont à l'origine de désordres, sur le Domaine de la Source
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85830
26 juillet 2001
Il précise que les autres sources de contamination doivent être écartées telles que la toxicomanie ou la transmission interhumaine.
6253c8a0bd3db21cbdd85cf0
17 janvier 2002
Ils font valoir que l'activité de la société de Transports Vertusiens est bien une source de nuisances sonores anormales comme ils en rapportent la preuve par les mesures de niveau sonore effectuées par
6253c8debd3db21cbdd867c5
22 mai 2003
Elle précise que l'indu n'a pas sa source dans le contrat ayant donné naissance au paiement mais trouve sa cause dans le fait du paiement effectué à tort.
6253c8e0bd3db21cbdd8682a
18 février 2003
. ; que Monsieur X... a expressément ratifié ce plan de bornage en y apposant sa signature ; Considérant que le litige trouve sa source d'une part dans la clôture installée par les époux Z... en limite
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
Cayenne a délivré à l'EURL " LES VAGUES " un permis de construire valant démolition, division parcellaire et construction d'un ensemble de six logements situés au 11 lotissement Néron, Chemin de la Source
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02294_20260416
16 avril 2026
en France le centre de leurs intérêts économiques, l’administration fiscale s’est notamment fondée sur une plus-value de 1 591 312 euros déclarée au titre de leurs revenus 2019 sans indication d’une source
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03116_20221102
2 novembre 2022
l'article L. 279 du livre des procédures fiscales, de dire qu'elle a constitué, à l'appui de sa demande de sursis de paiement d'une somme de 188 185 euros, correspondant aux rappels de retenue à la source
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
A cet égard, l'étude d'impact souligne, il est vrai, que plusieurs sources de démarrage de feu sont possibles, principalement liées aux unités de transformation de l'électricité, soit le poste de livraison
Juge des référés
ORCA_24PA00915_20250403
3 avril 2025
fiscalement domiciliés au Luxembourg et affiliés au régime de sécurité sociale de cet Etat membre de l'Union européenne, ont perçu au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 des revenus fonciers de source
ORCA_22PA03053_20221007
7 octobre 2022
antérieure : La société UBS AG, agissant pour le compte du fonds de compensation Ausgleichsfonds der AHV, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des retenues à la source
ORCA_23PA00552_20230217
17 février 2023
droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016 et, d'autre part, des retenues à la source
Chambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8ab
22 janvier 2025
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
6253cd50bd3db21cbdd92e9e
11 février 2016
MANAUD, greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle Monsieur Gérard SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et
2ème Chambre
6274bc5d2799a9057d5dd02a
5 mai 2022
Enfin, l'ensemble des pièces montre de manière indéniable que des souris ou autres rongeurs sont présents dans les lieux loués.
6253cd1bbd3db21cbdd9246b
28 mai 2015
MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients
6253cd21bd3db21cbdd92596
25 juin 2015
MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur SOURY, conseiller, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients
6253cd21bd3db21cbdd9259a
et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Juin 2015 par mise à disposition
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