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9 825 résultats pour « temps de casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

62e8be694f6d33e2e97f092a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Sur le temps partiel de Mme [T] Il est établi que l'employeur, suite au congé maternité de la salariée, a accédé à la demande de congé parental de temps partiel de la salariée, d'abord à 80 %, puis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c35

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'article L. 3121-2 du même code précise que le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22646dcdc6046d47395812

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 7 juin 2022, le salarié a été convoqué devant la médecine du travail pour une visite de reprise, aux termes de laquelle le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste en cochant la case selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c5

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Z..., la Cour de Cassation, par un arrêt du 13 juillet 1999 a, d'une part, rejeté le pourvoi en tant qu'il était dirigé contre la mise hors de cause de Mme B... et cassé les dispositions de l'arrêt de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade07f575634f1371ed88

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Au cas présent, il ne fait pas débat que les maladies dont M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b721ab201587f74be042d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[D] [H] peut se maintenir dans une activité professionnelle à mi-temps, ' mais pas plus qu'un mi-temps' ; - il n'y a pas de perspective d'amélioration de son état de santé; - son état de santé n'induit

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628540c10e2193c5780a44

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

En janvier 2010, il a repris son poste à mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d6e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

- en l'absence de reclassification : 131,85 euros - indemnité de préavis : - à titre principal en cas de requalification à temps plein : - sur la base d'une classification ETAM: 3 417

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6708c04f445a086e2bcee047

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par arrêt du 8 février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé l'arrêt sauf en ce qu'il a débouté la société SFR de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca2d39a15052358b33c7b1

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Sur le pourvoi formé par Me [Z] [G], l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 septembre 2019, casse et annule en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb8b3669c57e698f5337ec

Appel

26 février 2019

26 février 2019

L'AGS a formé un pourvoi en cassation La chambre sociale de la cour de cassation a, par arrêt du 07 février 2018, cassé partiellement l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635158a2ead9ed860b6f88

Appel

15 février 2011

15 février 2011

2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/07257 - arrêt rendu le 6 novembre 2007 par la Cour d'appel de PARIS 1ère ch A - RG 06/08639 - arrêt rendu le 13 octobre 2009 par la Cour de Cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74a

Appel

15 février 2011

15 février 2011

mars 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04/ 07257 - arrêt rendu le 6 novembre 2007 par la Cour d'appel de PARIS 1ère ch A-RG 06/ 08639 - arrêt rendu le 13 octobre 2009 par la Cour de Cassation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960b6cacdc6046d47b8785f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cass, Soc., 6 mai 2025, n° de pourvoi 23-21.832) Le contrat signé le 6 février 2007 entre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fd0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de l'article L. 1252-1 du code du travail, le recours au travail à temps partagé a pour objet la mise à disposition d'un salarié par une entreprise de travail à temps partagé au bénéfice d'un client utilisateur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332f32b173f45a7c8e0d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

repas, à l'habillage et au casse-croûte, dans le respect des dispositions de l'article L. 212-4 du code du travail selon lesquelles le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0845cdc6046d4711fbce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et son pot était cassé. ".

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696772c4cdc6046d473f29cf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dans la cassette de redressement, la victime a détendu le réglage de la cassette pour réintroduire le fil et en avançant le fil celui-ci a entraîné la cassette avec l'effet de rotation la main a été entraînée

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cacca9bf26379030a23

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

temps de travail effectif, bien que ne constituant pas du temps de travail effectif; -que lorsque le temps de trajet excédentaire ne coïncide pas avec la journée habituelle de travail, il fait l'objet

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033cb72812a357d928f63d4

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Par jugement du 2 juillet 2015, le Conseil de prud'hommes de Cannes a débouté Madame [I] [M] de ses demandes et a dit que chaque partie conserverait la charge de ses dépens.

Source officielle

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