Elle prétend qu'elle a dû procéder au règlement de ces charges directement entre les mains de la copropriété alors qu'elles avaient été déduites des loyers.

de 1988, qui ne contreviennent pas au règlement de copropriété initial.

pose ultérieure de claustrats devra être soumise à l'accord de la copropriété.

Par ailleurs il est établi par le plan de sauvegarde de la copropriété que la situation financière de la copropriété est fragilisée par les impayés qui désorganisent la trésorerie du syndicat.

' Sur la création d'une vitrine perpendiculaire Moyens des parties M.

L'article du règlement de copropriété règlemente la destination de l'immeuble.

, à savoir : * remise en place du marin dans le plancher du deuxième étage de la copropriété ; * comblement des deux ouvertures realisées dans le mur de refend de la copropriété ; * suppression

Par courriel du 8 juillet 2013, la Sas Sprimbarth, syndic de la copropriété Les Jardins de l'indigo, informée par Mme [C] du sinistre, adressait un courriel au gérant de la société Techniques Nouvelles

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Par décision du 20 août 2021, le tribunal judiciaire d'Ajaccio a : - reçu le syndicat de la copropriété de la résidence '[5]' en sa demande, - déclaré la demande du syndicat de la copropriété de

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[C] [H] est propriétaire des lots de copropriété 75, 87, 79 et 95 issus de l'état descriptif de division de la copropriété [Adresse 4], sise [Adresse 1].

le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- FAITS ET PROCÉDURE : Le 12 juillet 1994, un règlement de copropriété

. *** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [T] [R] est propriétaire du lot numéro 9 au sein de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 6], dénommé « Hôtel [Établissement

Ce lot n° 9 est constitué, suivant le règlement de copropriété, par, au rez-de-chaussée,'un appartement sur la cour ayant son entrée, premier porte à gauche dans l'escalier de service B (au fond de la

jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Vu les conclusions des parties auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

Il y a toutefois lieu de statuer sur les demandes identiques formées par les époux [K], à l'encontre desquelles aucun moyen d'irrecevabilité n'est soulevé.