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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
66ac76a2a9cfa399a90d1f21
1 août 2024
informant que l'audience sera tenue le 01 Août 2024 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
66b45f97c979aae19b191c3c
7 août 2024
les informant que l'audience sera tenue le 07 Août 2024 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
66b45f97c979aae19b191c44
Public les informant que l'audience sera tenue le 07 Août 2024 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
66baf72bf34129bfe1fee63c
12 août 2024
d'un avocat commis d'office pour l'audience de 12 Août 2024 à 14 H 00 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
65a23cf67ca18b0008e58258
12 janvier 2024
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
6630897a0316960008413535
29 avril 2024
Public les informant que l'audience sera tenue le 29 Avril 2024 à 09 H 45, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Chambre sociale
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4 juillet 2024
La cause de l'accident résulte d'un coup de pied de la vache ayant violemment ouvert la porte d'un des box du camion que M. [N] était en train de refermer.
Chambre de la Proximité
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9 janvier 2025
[V] [U] a acquis auprès de la SARL Garage ABI un véhicule automobile d'occasion de marque Peugeot modèle boxer, affichant 273 776 kilomètres au compteur, pour un montant de 19 799 euros toutes taxes comprises
686dfb20002316e0ca849024
8 juillet 2025
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de la salle de visio-conférence du centre de rétention administratif
686dfb20002316e0ca849026
les informant que l'audience sera tenue le 08 Juillet 2025 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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9 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 09 Juillet 2025 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
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22 juillet 2025
informant que l'audience sera tenue le 22 Juillet 2025 à 09 H 30; Ll'appelant et son avocat, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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7 août 2025
Public les informant que l'audience sera tenue le 07 Août 2025 à 09 H 30, L'avocate et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
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8 août 2025
Public les informant que l'audience sera tenue le 8 Août 2025 à 11 H 00, L'avocate et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
2ème chambre
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1 avril 2025
par le commissaire de justice mandaté pour procéder à l'inventaire le 15 octobre 2024 communiqué par le Ministère Public, que la société ne dispose d'aucune immobilisation ; elle ne disposait que d'un box
67f0bc558f7cbd382f4d3137
4 avril 2025
les informant que l'audience sera tenue le 04 Avril 2025 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
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24 avril 2025
Public les informant que l'audience sera tenue le 24 Avril 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
680b1a5c2364a383b774751a
l'intermédiaire des services de police ou de gendarmerie compétents, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
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5 janvier 2024
avocat commis d'office pour l'audience de 05 Janvier 2024 à 10 H 00 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
65a62bf9448a370008a720a0
13 janvier 2024
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