Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 JANVIER 2026 N°2026/32 Rôle N° RG 23/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYK7 Société [3] C/ Organisme [9] Copie

N° 2 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - M. [P], le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Vergier, le 11.01.2024.

dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ».

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

C... a été placé en congé maladie ordinaire du 28 février 2020 au 28 février 2021, puis en disponibilité d’office, pour raisons de santé, pendant six mois.

Le 18 aout 2022, Mme B a déposé une nouvelle demande de protection contre l'éloignement pour raisons médicales.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

[M] -CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA COTE D'OPALE Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 ****

Copie transmise par mail : - à M.

Vu - la copie de l'avis de dégrèvement du 11 mai 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La société ne peut obtenir de concours bancaire pour financer des acquisitions immobilières dans le domaine de l'hôtellerie-restauration en raison de la crise sanitaire.

- le diamètre des bouchons au débouchage est légèrement inférieur au diamètre interne du col des bouteilles, - la différence de diamètre des corps aggloméré des bouchons au débouchage puis après séchage

KISS CAR COM ALU FENETRE PVC Compagnie d'assurance GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Delphine MONTEGUT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/00865 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Lorsque l'assistance d'un interprète se fait par téléphone ou un autre moyen de télécommunication, son nom, ses coordonnées et la langue utilisée sont mentionnés dans le procès-verbal, dont une copie est

jugement au moyen tiré de la motivation insuffisante de la décision attaquée même s'il n'a pas motivé de manière expresse le rejet de l'argument soulevé à l'audience tiré de ce qu'il s'agirait d'un copier-coller

ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Paris, une demande de modification portant sur la répartition des parts sociales et un changement de gérant au sein de la SCI [X] assortie de la copie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 4672/04 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP

La société Zag bijoux relève par ailleurs que les prix pratiqués par la société Atiwell sont inférieurs non seulement à raison de la qualité médiocre mais encore à raison des économies réalisées en reproduisant