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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64eedcd0bb2c32d969d3541b

Appel

28 août 2023

28 août 2023

Elle affirmait en outre que, tant le directeur que la responsable «'caisse'» Mme [J] présente lors de l'entretien, auraient ri et qu'elle s'était sentie humiliée et rabaissée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd60cc40462c563c35233

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si Mme [S] dit s'être sentie mal : « comme des personnes qui ont dû casser du sucre sur le dos de leur cheffe. », cela ne ressort pas des propos tels que rapportés.

Source officielle
CA

20e chambre

642bbffdd49e0104f58f0274

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[U] reste persécuté par la psychiatrie (il se sent nettement plus oppressé par le programme de soin que par le risque d'une rechute et les conséquences qu'elle aurait sur son quotidien et le risque pour

Source officielle
CA

RETENTIONS

6629f361dc6faf00095887f9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il estime que cette rupture des soins a des répercussions négatives sur son état mental, il se sent très fatigué après un mois sans suivi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d2549d04878e0603bc5aa5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

circonstances de l'interpellation au sein d'une église, de son comportement au cours de la garde à vue et des différents certificats médicaux produits, qu'il tient des propos de nature mystique, qu'il se sent

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d405b7378c3f0c5356

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

elle a constaté que certaines de ses collègues ne lui adressaient plus la parole, -le 3 décembre 2020, «'je croise le regard de [J] qui me terrorise, un regard noir, je suis déstabilisée, je me suis sentie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

686f4c94d3976f57d00d3156

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

rapportées avec des hallucinations acousticoverbales, syndrome délirant à thématique mystique avec adhésion totale (voix de dieu qui «'lui parle constamment et qui (est) bienveillant avec elle et qu'elle se sent

Source officielle
CA

Premier président

6871efb957f38d6b27c27757

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a affirmé qu'elle sent que sa fille va mieux, que c'est son souhait de rentrer chez elle et qu'elle sera là pour l'aider ; que c'est la première fois que sa fille faisait une tentative de suicide,

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5eb2db7cac9e5eb48c0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[G] [E], et les a informé que les conditions de travail et de communication le heurtent profondément et qu'il sent le besoin de consulter un médecin car il ne dort plus' et 'Le 6 juillet 2022, M.

Source officielle
CA

Premier président

688311364d9076bf079c2371

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il a ajouté qu'il n'avait menacé personne et qu'il se sent menacé par la police, avec laquelle il a commencé à rencontrer des difficultés lorsqu'il se trouvait en région parisienne.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688c4d8229d40d57a3e55199

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

malade, qu'il veut voir un psychiatre, qu'il est italien, qu'il va retourner en Italie ou en Espagne, qu'il prenait un traitement 4 fois par jour quand il était en prison, qu'il veut mourir, qu'il se sent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f0ba4dea6533065f551ddc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme [X] [K] demande sa sortie immédiate et expose qu'elle veut pouvoir faire un projet tout en poursuivant le traitement nécessaire avec lequel elle se sent mieux et un suivi, que cette hospitalisation

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f4adb676ec6bab6dfbac53

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[U] [X] né le 01 Février 1982 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] 1 Ayant pour conseil Maître Mamadou SENE, avocat

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

680875d4dfde5caae99bd112

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

France une fois diplômé mais qu'il s'est résigné à accepter son éloignement, qu'il voudrait toutefois conserver la vie stable qu'il mène en France, que la rétention est extrêmement difficile, qu'il se sent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fdeb5e5af6a3e85961c977

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

informé à 14h48, qu'un médecin a été requis à 15h00, qu'un procès verbal de comportement de l'intéressé a été dressé le 7 avril 2025 à 02h21 mentionnant que son allocution est pâteuse, que son haleine sent

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96df3328fa00087a2590

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[P] [S] né le 01 Juin 1988 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] 2 comparant assisté de Maître Mamadou SENE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65af6c0cb6c6260008b53276

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle ajoute que, même si ce n'est pas le cas aujourd'hui, il existe une petite faille dans la loi puisque, si au cours d'un programme de soins ma cliente se sent mal, va à l'hôpital pour solliciter une

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f7136fcbf3d85a0c71eb2e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A l'audience du 16 octobre 2025 son conseil a indiqué l'avoir eue au téléphone à la sortie de la CSI, qu'elle lui a indiqué qu'elle s'est sentie en détresse et s'est rendue d'elle même à l'hôpital et que

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57f94f8349485c06de3

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[N] désignait Mme [F] [E], Directrice, comme témoin avec la mention 'Directrice ne s'est pas sentie concernée'.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162677e12fe6a3e85a6c7a1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Il est équipé d'une pompe à Insuline, mais il présente de très fréquentes hypoglycémies sévères et quasi quotidiennes qu'il ne sent plus arriver et qu'il ne peut plus prévenir par l'absorbation de sucre

Source officielle

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