[G] [H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise (le TASS). Le 27 novembre 2017, il a été convoqué à l'audience du 24 janvier 2018.

Monsieur [G] [B] Clinique [Établissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dominique MARCOT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, Postulant et Plaidant, avocat au barreau du VAL

[L] sont imputables à cette maladie.

de la SCP VALLEE LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS A LA REQUETE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me François LEGENDRE

Elle a exprimé qu'elle considère qu'elle ne souffre d'aucune maladie psychiatrique et n'a besoin d'aucun traitement.

Y... 14 boulevard Jean Mermoz 94550 B...LARUE représenté par Me ORSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 314 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) ... 94031 CRETEIL

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

(CPAM) de Maine et Loire, une déclaration de maladie professionnelle relevant du tableau no57A, maladie médicalement constatée le 15 février 2003.

ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 19/00160 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B4AP ----------------------- [B] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA

Sur la maladie professionnelle : 6.

[U] a fait l'objet d'un arrêt maladie de longue durée jusqu'au 19 juillet 2015.

Mme [M] a été placée en arrêt maladie du 9 juillet 2020 au 19 août 2020.

Par une requête enregistrée sous le n° 1805281, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune d'Issy-les-Moulineaux

des maladies professionnelles d'[Localité 8]-Centre Val de Loire avait émis le 10 juillet 2019 un avis défavorable à cette reconnaissance, a ordonné, en application de l'article R. 142-17-2 du Code de

Le 11 août 2009, la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié la fin de ses indemnités journalières- maladie à compter du 1er septembre 2009, son état étant stabilisé.

Par décision du 23 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (en suivant la CPAM), après avis du CRRMP de [Localité 3], a refusé de prendre en charge la maladie professionnelle au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

AMIENS en date du 25 Septembre 2001 COUR DE CASSATION DU 16 décembre 2003 APPELANTE : Société MONTUPET DE NOGENT 202, Quai de Clichy BP 77 92112 CLICHY CEDEX Représentant : Me COLME DAAGE substituant Me Valérie

DE FONFAYE Château de Fonfaye 58350 CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS Représentées par Me Florence LEMAISTRE CALLIES (avocate au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré

, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie